Politique d'Utilisation Acceptable

1. Portée

Cette Politique d'Utilisation Acceptable s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme cepaos, exploitée par cepaos LLC (Wyoming, États-Unis). Elle complète les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

2. Utilisation Autorisée

La Plateforme est destinée exclusivement à:

• Gestion des opérations viticoles.
• Préparation d'informations à des fins réglementaires.
• Gestion administrative, des stocks et de la facturation.
• Génération de rapports et analyses opérationnelles.

3. Comportements Interdits

3.1 Accès Non Autorisé

• Tenter d'accéder aux données d'autres Organisations.
• Contourner les mécanismes de sécurité.
• Partager les identifiants avec des tiers.

3.2 Abus Technique

• Scraping ou extraction automatisée sans autorisation.
• Attaques DoS/DDoS.
• Ingénierie inverse du logiciel.
• Introduction de code malveillant.

3.3 Utilisation Illégale ou Frauduleuse

• Activités contraires à la législation.
• Violation de la propriété intellectuelle de tiers.
• Blanchiment d'argent, évasion fiscale ou fraude.

4. Intégrité des Données de Traçabilité

• Les enregistrements doivent refléter fidèlement les opérations réelles.
• L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données.

5. Limites d'Utilisation

• Les appels API sont soumis à une limitation de débit selon le plan.
• Le stockage de fichiers est limité selon le plan.

6. Signalement de Vulnérabilités

Signaler les vulnérabilités à security@cepaos.com.

7. Conséquences du Non-Respect

1. Avertissement.
2. Suspension temporaire.
3. Résiliation du compte.
4. Actions juridiques.

8. Contact

• legal@cepaos.com
• security@cepaos.com