Politique de Facturation et Paiements

1. Objet

Cette Politique de Facturation et Paiements régit les aspects commerciaux et financiers du service fourni par cepaos LLC, en complément des Conditions Générales.

2. Cycles de Facturation

• Mensuel: facturation automatique le premier jour de chaque mois.
• Annuel: facturation automatique au début de chaque période annuelle.

3. Moyens de Paiement

Les paiements sont traités par dLocal Go (Amérique latine : Argentine, Brésil, Chili, Mexique, Uruguay) ou Stripe Inc. (reste du monde). Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. cepaos ne stocke pas les données complètes des cartes.

4. Prix et Taux de Change

Les prix sont en USD. Le débit effectif est en devise locale au taux en vigueur du processeur de paiement.

5. Impôts

cepaos LLC est une entité du Wyoming, USA. La responsabilité fiscale incombe à l'Utilisateur.

Pour chaque période facturée, cepaos LLC émet une facture commerciale internationale portant la mention d'autoliquidation (reverse-charge) applicable à la juridiction de l'Utilisateur, lorsque celle-ci l'exige.

6. Tentatives de Paiement

Jusqu'à 3 tentatives en 7 jours. Après échec total, suspension avec accès en lecture seule pour 30 jours.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Pas de remboursement partiel. Accès en lecture seule pendant 30 jours.

8. Réactivation

Sous 30 jours: régulariser la dette. Après 30 jours: suppression définitive.

9. Contact

• hello@cepaos.com
• legal@cepaos.com