Politique de Conservation et Suppression des Données
Dernière mise à jour: 27 mars 2026
En vigueur depuis le 27 mars 2026
1. Introduction
Cette Politique décrit la durée de conservation des données par cepaos LLC et le processus de suppression sécurisé à la fin de la relation contractuelle.
Elle complète notre Politique de Confidentialité et les Conditions Générales.
2. Tableau de Conservation par Type de Données
| Type de données | Durée de conservation | Base / Motif |
|---|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 30 jours | Fourniture du service |
| Données opérationnelles | Durée du contrat + 5 ans | Obligation INV |
| Journaux d'accès | 90 jours | Sécurité opérationnelle |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation fiscale |
| Sauvegardes | Rotation 30 jours | Continuité opérationnelle |
| Données de support | 2 ans | Amélioration du service |
| Données marketing | Jusqu'à désinscription ou 2 ans d'inactivité | Consentement |
3. Processus de Suppression à la Résiliation
- Résiliation confirmée.
- Accès en lecture seule — 30 jours — exportation disponible.
- Suppression logique — données inaccessibles après 30 jours.
- Purge des sauvegardes — 30 jours supplémentaires.
- Suppression complète — maximum 60 jours.
4. Exceptions à la Suppression
Données de facturation: 10 ans. Données INV: 5 ans. Données sous procédure judiciaire: conservées jusqu'à résolution.
5. Données dans les Sauvegardes
Les sauvegardes ont un cycle de rotation de 30 jours.
6. Certificat de Suppression
Demander à privacy@cepaos.com. Délai: 10 jours ouvrables.
7. Droit d'Exporter
Le client peut exporter toutes ses données à tout moment en format CSV et JSON.
8. Contact
- privacy@cepaos.com
- cepaos LLC — Wyoming, États-Unis
Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La version en vigueur est celle publiée sur cepaos.com. Pour toute question juridique, contactez legal@cepaos.com.