Politique de Facturation et Paiements

1. Objet

Cette Politique de Facturation et Paiements regit les aspects commerciaux et financiers du service fourni par cepaos LLC, en complement des Conditions Generales.

2. Cycles de Facturation

• Mensuel: facturation automatique le premier jour de chaque mois.
• Annuel: facturation automatique au debut de chaque periode annuelle.

3. Moyens de Paiement

Le seul processeur autorise est dLocalGo. Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptees. cepaos ne stocke pas les donnees completes des cartes.

4. Prix et Taux de Change

Les prix sont en USD. Le debit effectif est en devise locale au taux de dLocalGo.

5. Impots

cepaos LLC est une entite du Wyoming, USA. La responsabilite fiscale incombe a l'Utilisateur.

6. Tentatives de Paiement

Jusqu'a 3 tentatives en 7 jours. Apres echec total, suspension avec acces en lecture seule pour 30 jours.

7. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode payee. Pas de remboursement partiel. Acces en lecture seule pendant 30 jours.

8. Reactivation

Sous 30 jours: regulariser la dette. Apres 30 jours: suppression definitive.

9. Contact

• soporte@cepaos.com
• legal@cepaos.com