Politique de Conservation et Suppression des Donnees
Derniere mise a jour: 27 mars 2026
En vigueur depuis le 27 mars 2026
1. Introduction
Cette Politique decrit la duree de conservation des donnees par cepaos LLC et le processus de suppression securise a la fin de la relation contractuelle.
Elle complete notre Politique de Confidentialite et les Conditions Generales.
2. Tableau de Conservation par Type de Donnees
| Type de donnees | Duree de conservation | Base / Motif |
|---|---|---|
| Donnees de compte | Duree du contrat + 30 jours | Fourniture du service |
| Donnees operationnelles | Duree du contrat + 5 ans | Obligation INV |
| Journaux d'acces | 90 jours | Securite operationnelle |
| Donnees de facturation | 10 ans | Obligation fiscale |
| Sauvegardes | Rotation 30 jours | Continuite operationnelle |
| Donnees de support | 2 ans | Amelioration du service |
| Donnees marketing | Jusqu'a desinscription ou 2 ans d'inactivite | Consentement |
3. Processus de Suppression a la Resiliation
- Resiliation confirmee.
- Acces en lecture seule — 30 jours — exportation disponible.
- Suppression logique — donnees inaccessibles apres 30 jours.
- Purge des sauvegardes — 30 jours supplementaires.
- Suppression complete — maximum 60 jours.
4. Exceptions a la Suppression
Donnees de facturation: 10 ans. Donnees INV: 5 ans. Donnees sous procedure judiciaire: conservees jusqu'a resolution.
5. Donnees dans les Sauvegardes
Les sauvegardes ont un cycle de rotation de 30 jours.
6. Certificat de Suppression
Demander a privacy@cepaos.com. Delai: 10 jours ouvrables.
7. Droit d'Exporter
Le client peut exporter toutes ses donnees a tout moment en format CSV et JSON.
8. Contact
- privacy@cepaos.com
- cepaos LLC — Wyoming, Etats-Unis
Ce document ne constitue pas un conseil juridique.