Politique de Conservation et Suppression des Données
Dernière mise à jour: 22 octobre 2026
En vigueur depuis le 22 octobre 2026
1. Introduction
Cette Politique décrit la durée de conservation des données par cepaos LLC et le processus de suppression sécurisé à la fin de la relation contractuelle.
Elle complète notre Politique de Confidentialité et les Conditions Générales.
2. Tableau de Conservation par Type de Données
| Type de données | Durée de conservation | Base / Motif |
|---|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 30 jours | Fourniture du service |
| Données opérationnelles | Durée du contrat + 5 ans | Obligation INV |
| Journaux d’audit et de connexion (actions de chaque utilisateur dans le compte ; connexions avec adresse IP et navigateur) | Tant que le compte existe puis aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour attester l’intégrité des registres réglementaires et fiscaux du domaine ou pour se défendre contre des réclamations. Si la personne concernée demande l’effacement, ses données personnelles sont supprimées et seul l’événement est conservé | Sécurité et intégrité des registres obligatoires (art. 17, par. 3, b) et e) du RGPD) |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation fiscale |
| Sauvegardes | Rotation 7 jours | Continuité opérationnelle |
| Données de support | 2 ans | Amélioration du service |
| Données marketing | Jusqu'à désinscription ou 2 ans d'inactivité | Consentement |
3. Processus de Suppression à la Résiliation
- Résiliation confirmée.
- Accès en lecture seule — 30 jours — exportation disponible.
- Suppression logique — données inaccessibles après 30 jours.
- Purge des sauvegardes — jusqu'à 7 jours supplémentaires.
- Suppression complète — maximum 60 jours.
4. Exceptions à la Suppression
Données de facturation: 10 ans. Données INV: 5 ans. Journaux d’audit: ils ne sont pas supprimés à la résiliation ; seules les données personnelles de la personne qui demande l’effacement sont retirées. Données sous procédure judiciaire: conservées jusqu'à résolution.
5. Données dans les Sauvegardes
Les sauvegardes ont un cycle de rotation de 7 jours.
6. Certificat de Suppression
Demander à privacy@cepaos.com. Délai: 10 jours ouvrables.
7. Droit d'Exporter
Le client peut exporter toutes ses données à tout moment en format CSV et JSON.
8. Contact
- privacy@cepaos.com
- cepaos LLC — Wyoming, États-Unis
Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La version en vigueur est celle publiée sur cepaos.com. Pour toute question juridique, contactez legal@cepaos.com.