Politique d'Utilisation Acceptable

1. Portee

Cette Politique d'Utilisation Acceptable s'applique a tous les utilisateurs de la plateforme cepaos, exploitee par cepaos LLC (Wyoming, Etats-Unis). Elle complete les Conditions Generales et la Politique de Confidentialite.

2. Utilisation Autorisee

La Plateforme est destinee exclusivement a:

• Gestion des operations viticoles.
• Preparation d'informations a des fins reglementaires.
• Gestion administrative, des stocks et de la facturation.
• Generation de rapports et analyses operationnelles.

3. Comportements Interdits

3.1 Acces Non Autorise

• Tenter d'acceder aux donnees d'autres Organisations.
• Contourner les mecanismes de securite.
• Partager les identifiants avec des tiers.

3.2 Abus Technique

• Scraping ou extraction automatisee sans autorisation.
• Attaques DoS/DDoS.
• Ingenierie inverse du logiciel.
• Introduction de code malveillant.

3.3 Utilisation Illegale ou Frauduleuse

• Activites contraires a la legislation.
• Violation de la propriete intellectuelle de tiers.
• Blanchiment d'argent, evasion fiscale ou fraude.

4. Integrite des Donnees de Tracabilite

• Les enregistrements doivent refleter fidelement les operations reelles.
• L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des donnees.

5. Limites d'Utilisation

• Les appels API sont soumis a une limitation de debit selon le plan.
• Le stockage de fichiers est limite selon le plan.

6. Signalement de Vulnerabilites

Signaler les vulnerabilites a security@cepaos.com.

7. Consequences du Non-Respect

1. Avertissement.
2. Suspension temporaire.
3. Resiliation du compte.
4. Actions juridiques.

8. Contact

• legal@cepaos.com
• security@cepaos.com