Pourquoi (Why important)
Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) administre l'AOC Champagne au nom de l'INAO et de la DGDDI. Chaque exploitation inscrite au cadastre champenois — qu'elle soit récoltant-manipulant (RM), récoltant-coopérateur (RC), négociant-manipulant (NM) ou coopérative de manipulation (CM) — doit transmettre plusieurs déclarations annuelles. Un retard ou une erreur entraîne soit un blocage de la commercialisation, soit une amende administrative, soit la perte du droit à l'appellation pour la cuvée concernée. Les contrôles croisés CIVC/Douanes se sont intensifiés depuis la réforme DRM 2023, et la marge de tolérance est désormais quasi-nulle.
Prérequis (Prerequisites)
- Numéro CVI (Casier Viticole Informatisé) à jour auprès de la Douane
- Identifiant et mot de passe du portail Déclar@CIVC
- Cahier de cave numérique synchronisé avec votre CIEL (Centre Interprofessionnel des Échanges Logistiques)
- Relevés de volumes vendangés par parcelle cadastrale (kg de raisin et volume de moût)
- Numéros de marc, déclarations de pressurage et bordereaux d'apport aux pressoirs centralisés (si applicable)
Étapes (Step-by-step)
- Déclaration de récolte (DR) — Saisie entre le 25 août et le 10 décembre sur Déclar@CIVC. Indiquez les kilos de raisin par cépage (Pinot Noir, Pinot Meunier, Chardonnay et cépages accessoires), par parcelle et par destination (pressurage maison, livraison à un pressoir, vente sur souches).
- Déclaration de pressurage — À renseigner dans les 72 heures suivant la fin de chaque marc. Le rendement maximal autorisé est de 102 litres de moût pour 160 kg de raisin (rendement « cuvée + taille »).
- Déclaration de stocks (DS) — Au 31 juillet de chaque année. Tous les volumes en cave (vins clairs, assemblages, tirages, dégorgements en cours) doivent être ventilés par millésime, cuvée et statut (vin de réserve individuelle, réserve qualitative, libérable).
- Réserve individuelle — Vérifiez le plafond annuel fixé par le Conseil d'administration du CIVC (généralement 8 000 kg/ha équivalent) et déclarez les sorties de réserve avant commercialisation.
- Contrôle croisé Douanes — Le CIVC transmet automatiquement les données à la DGDDI. Conservez les justificatifs (bons de pesée, attestations de pressoir, fiches de cave) pendant 6 ans minimum.
FAQ
Q : Que se passe-t-il si je dépasse le rendement butoir autorisé ?
R : Le volume excédentaire est soit destiné à la distillation obligatoire, soit déclassé en VSIG (vin sans indication géographique). Vous ne pouvez en aucun cas le commercialiser sous l'appellation Champagne.
Q : La déclaration de stocks au 31 juillet inclut-elle les bouteilles déjà étiquetées prêtes à l'expédition ?
R : Oui. Tous les volumes physiquement présents dans vos chais ou caves à la date d'inventaire doivent figurer, y compris les bouteilles dégorgées en attente d'habillage et d'expédition. Seules les bouteilles dont le titre de mouvement (DAE) a été émis avant le 31 juillet à 23h59 sont exclues.
Q : Puis-je modifier ma DR après le 10 décembre ?
R : Une rectification est possible jusqu'au 31 mars de l'année suivante via le formulaire CERFA 14185*02, mais elle déclenche systématiquement un contrôle. Au-delà, seule une procédure contentieuse devant le Tribunal administratif est ouverte.