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Blog·6 min lecture·Cepaos

Aide à l'arrachage 2026 : déclarer et toucher les 4 000 €/ha

Guichet PAD ouvert depuis le 7 juillet 2026. Checklist PARCEL + PAD, pièges à éviter et articulation avec le CVI pour encaisser l'aide avant le 1er mars 2027.

Le guichet de demande de paiement de l'aide nationale à l'arrachage définitif de vignes 2026 est ouvert depuis le 7 juillet 2026 [1]. Si vous avez reçu une décision d'octroi et que l'arrachage est réalisé, deux démarches séquentielles vous attendent : déclarer dans PARCEL (portail des douanes) avant le 1er février 2027, puis déposer votre demande de paiement sur la PAD de FranceAgriMer avant le 1er mars 2027 [1]. Voici comment s'y prendre sans rater une étape.

Ce que couvre ce dispositif : chiffres clés

L'appel à manifestation d'intérêt lancé en février 2026 a débouché sur 5 923 demandes reçues, pour une surface totale de 27 926 hectares [1]. Parmi les demandeurs, 1 392 viticulteurs ont indiqué vouloir arrêter totalement leur activité, représentant 10 342 hectares [1]. Ce plan s'inscrit dans la continuité d'une première mesure de réduction du potentiel de production viticole en 2024-2025, dotée de 120 M€ [1].

Qui peut déposer une demande de paiement ?

Seuls les demandeurs éligibles qui ont manifesté leur intérêt et ont reçu en retour une décision d'octroi peuvent accéder à la PAD et déposer une demande de paiement.

Conditions cumulatives à vérifier avant de commencer :

  • Être identifié par votre numéro d'exploitation vitivinicole (EVV) dans le Casier Viticole Informatisé (CVI), immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE avec un numéro SIRET en activité [1].
  • Ne pas être en liquidation judiciaire ou amiable au moment du dépôt ni jusqu'au paiement.
  • Détenir un compte actif sur l'e-service Vitirestructuration de FranceAgriMer [1].
  • Avoir réalisé la totalité des arrachages et achevé toutes les déclarations douanières.
  • Point d'attention : il n'est pas possible de modifier la surface demandée à l'aide. Vous êtes engagé sur la surface figurant dans votre décision d'octroi.

Checklist étape par étape : PARCEL puis PAD

Étape 1 — Déclarer l'arrachage dans PARCEL (deadline : 1er février 2027)

PARCEL est le portail des déclarations foncières de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). C'est là que l'arrachage doit être déclaré en premier, avant toute demande de paiement.

Connectez-vous sur et déclarez chaque parcelle arrachée avec le code spécifique « arrachage aidé 2026-2027 », en veillant à la cohérence avec les références cadastrales enregistrées dans votre CVI [1]. Conservez l'accusé de réception : il sera nécessaire pour la PAD.

Date limite : 1er février 2027 pour la déclaration dans PARCEL, conformément aux conditions du dispositif [1].

Étape 2 — Déposer la demande de paiement sur la PAD (entre le 7 juillet 2026 et le 1er mars 2027)

La demande de paiement est unique : elle ne peut être déposée qu'une seule fois, en ligne, sur la Plateforme d'Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer :

  • La fenêtre de dépôt est ouverte du 7 juillet 2026 à 14 h 00 au 1er mars 2027 à 12 h 00 [1].
  • Les informations relatives à vos arrachages (surfaces, références parcellaires) sont pré-remplies dans la PAD et servent au calcul automatique du montant de l'aide.
  • La demande ne peut être déposée qu'une fois tous les arrachages réalisés et toutes les déclarations PARCEL achevées.

Les pièges à éviter absolument

Piège 1 — Confondre la deadline PARCEL et la deadline PAD

Il y a deux dates butoirs distinctes :

  • 1er février 2027 → déclaration douanière dans PARCEL (obligatoire en premier) [1].
  • 1er mars 2027 à 12 h 00 → dépôt de la demande de paiement sur la PAD [1].

Rater la première rend la seconde impossible.

Piège 2 — Ne pas vider intégralement son CVI si vous avez choisi l'arrêt total

Pour les viticulteurs engagés à tout arracher, le versement de l'aide est réservé aux demandeurs ayant intégralement vidé leur CVI [1]. Une parcelle résiduelle oubliée dans le casier peut bloquer le paiement.

Piège 3 — Arrachage partiel inférieur au seuil de 80 %

Pour ceux qui s'engagent à n'arracher qu'une partie de leur surface, le versement est conditionné à au moins 80 % de la surface demandée [1]. Sont exclues du calcul les surfaces plantées après le 1er août 2015 ou en Chardonnay [1].

Piège 4 — Sous-réalisation et conséquences pluriannuelles

Le viticulteur n'ayant pas tenu ses engagements ne pourra pas demander d'aide pour replanter des vignes dans le cadre de la restructuration du vignoble durant les six prochaines campagnes viticoles [1].

Piège 5 — La renonciation était possible seulement jusqu'au 21 juillet 2026

Les vignerons qui ne souhaitaient plus intégrer le dispositif pouvaient renoncer à l'aide avant le 21 juillet 2026, en utilisant le lien individuel figurant sur leur décision d'octroi [1]. Passé cette date, si vous n'avez pas renoncé, vous êtes engagé.

Articulation avec le CVI : les points de vigilance

Le CVI (Casier Viticole Informatisé) est la colonne vertébrale administrative de ce dispositif. Plusieurs cohérences doivent être vérifiées :

  • Les parcelles déclarées dans PARCEL doivent correspondre exactement aux références présentes dans votre CVI.
  • Si vous optez pour l'arrêt total d'activité, le vidage complet du CVI est une condition de paiement, pas une simple formalité.
  • Toute discordance entre PARCEL et CVI génère un blocage dans la PAD — les données se croisent automatiquement.

Cepaos intègre un module de gestion des parcelles et du vignoble qui vous permet de suivre l'état de chaque bloc, d'enregistrer les travaux de terrain et de conserver une traçabilité des opérations parcellaires — un appui concret pour vous assurer que chaque parcelle est bien référencée avant d'ouvrir PARCEL.

Récapitulatif des dates clés

ÉtapeDate
Ouverture du guichet PAD7 juillet 2026 à 14 h 00
Date limite de renonciation21 juillet 2026
Déclaration PARCEL (arrachage aidé 2026-2027)Au plus tard le 1er février 2027
Dépôt demande de paiement PADAu plus tard le 1er mars 2027 à 12 h 00

Gérer la traçabilité parcellaire et les opérations de terrain au quotidien, c'est exactement ce pour quoi Cepaos a été conçu. Découvrez comment le module de gestion du vignoble peut simplifier votre suivi de blocs et parcelles : /

Sources

  1. Aide nationale à l’arrachage définitif de vignes 2026 — FranceAgriMer, publié le 86 days ago. https://www.franceagrimer.fr/aides/aide-nationale-larrachage-definitif-de-vignes-2026

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