Qu'est-ce que la declaration de recolte
La declaration de recolte est une obligation annuelle pour tout viticulteur en France. Elle recapitule les volumes vendanges par parcelle, cepage et appellation. Elle doit etre deposee avant le 15 decembre aupres de FranceAgriMer via le portail Vitiplantation ou le portail douanier CIEL.
Donnees requises
La declaration de recolte exige les informations suivantes :
| Donnee | Source dans Cepaos |
|---|---|
| Parcelle (numero CVI) | Vignoble > Parcelles |
| Cepage | Renseigne automatiquement depuis la parcelle |
| Superficie recoltee (ha) | Calculee depuis la fiche parcelle |
| Volume recolte (hL) | Calcule depuis les vendanges enregistrees |
| Destination (cave, cooperative, negoce) | Cuve de destination dans les vendanges |
| Appellation (AOC/AOP/IGP/VSIG) | Configuree par parcelle |
Pas a pas
1. Verifier que toutes les vendanges sont saisies
Avant d'exporter, assurez-vous que chaque reception de raisin a ete enregistree dans Vignoble > Vendanges. Le systeme signale les parcelles qui n'ont aucune vendange associee pour la campagne en cours.
2. Acceder au generateur
Depuis le menu lateral, rendez-vous dans Rapports > Declarations > Declaration de recolte.
3. Selectionner la campagne
Choisissez la campagne viticole (annee de vendange).
4. Verifier les donnees pre-remplies
Cepaos affiche un tableau recapitulatif par parcelle :
- Numero CVI de la parcelle.
- Cepage et appellation.
- Superficie recoltee.
- Volume en hectolitres (converti depuis les kilos avec le coefficient de conversion).
- Rendement a l'hectare (hL/ha).
5. Controler les rendements
Le systeme compare automatiquement le rendement calcule avec le rendement maximal autorise de l'appellation. Si un depassement est detecte, une alerte s'affiche avec le detail :
- Rendement calcule vs. rendement autorise (PLC inclus le cas echeant).
- Volume excedentaire a declarer en VCI, VSIG ou a detruire.
6. Exporter
Cliquez sur Exporter la declaration. Options disponibles :
- PDF : pour archive interne et verification avant saisie.
- CSV : pour import dans un tableur.
- XML CIEL : format compatible avec le portail douanier (en cours de deploiement).
Apres l'export
La declaration se depose sur le portail Vitiplantation ou CIEL. Cepaos prepare les donnees exactes mais ne realise pas le depot electronique directement. L'integration directe est dans la feuille de route.
Cas particuliers
Vendanges en appellation et hors appellation sur la meme parcelle
Si une partie de la recolte est declassee (de AOC vers VSIG par exemple), enregistrez deux vendanges separees avec les destinations correspondantes. Le rapport recapitulatif ventilera les volumes correctement.
Achat de raisin a des tiers
Les volumes achetes apparaissent dans la declaration avec la mention "Achat" et les coordonnees du fournisseur.
Questions frequentes
Puis-je generer un brouillon avant la date limite ?
Oui. Vous pouvez generer la declaration a tout moment de la campagne pour verifier l'avancement.
Si je corrige une vendange apres avoir exporte, que se passe-t-il ?
La declaration se regenere avec les donnees actualisees. Exportez toujours la version finale avant le depot.
Cepaos gere-t-il le VCI (Volume Complementaire Individuel) ?
Oui. Si le rendement depasse le plafond autorise, le systeme propose automatiquement la ventilation en VCI dans la limite reglementaire.