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Configurer la facturation Factur-X

Comment activer et utiliser la facturation electronique au format Factur-X dans Cepaos pour la conformite francaise.

3 min lectura

Qu'est-ce que Factur-X

Factur-X est le standard franco-allemand de facturation electronique. Il combine un PDF lisible par l'humain avec un fichier XML structure lisible par les machines. A partir de 2026, la facturation electronique devient obligatoire en France pour toutes les entreprises assujetties a la TVA. Cepaos genere des factures au format Factur-X nativement.

Profils Factur-X supportes

Cepaos prend en charge les profils suivants :

ProfilUsage
MinimumInformations de base (emetteur, destinataire, montant)
BasicLignes de facture detaillees
EN16931Conformite complete norme europeenne (recommande)

Pour la plupart des exploitations viticoles, le profil Basic est suffisant. Si vous travaillez avec de grands distributeurs ou des administrations publiques, utilisez le profil EN16931.

Prerequis

Avant d'emettre votre premiere facture :

  1. Numero SIRET et numero de TVA intracommunautaire renseignes dans Parametres > Donnees de l'exploitation.
  2. Coordonnees bancaires (IBAN/BIC) pour le paiement.
  3. Logo de l'exploitation charge (optionnel mais recommande).

Pas a pas : configurer Factur-X

1. Acceder aux parametres de facturation

Depuis Parametres > Facturation, cliquez sur l'onglet Factur-X.

2. Choisir le profil

Selectionnez le profil Factur-X souhaite (Minimum, Basic ou EN16931). Le profil determine le niveau de detail du XML embarque.

3. Configurer la numerotation

Definissez le format de numerotation de vos factures : prefixe (ex. "FAC-"), annee, numero sequentiel. Cepaos incremente automatiquement.

4. Configurer les taux de TVA

Renseignez les taux de TVA applicables a vos produits :

  • 20% : taux normal (vins, spiritueux).
  • 5.5% : taux reduit (certains produits alimentaires).
  • 0% : exportations hors UE.

5. Enregistrer

Cliquez sur Enregistrer. La facturation Factur-X est activee.

Pas a pas : emettre une facture

1. Depuis une expedition

Lors de l'enregistrement d'une expedition dans Cave > Expeditions, cliquez sur Facturer.

2. Renseigner les donnees client

ChampDescription
SIRET du clientSe remplit automatiquement si le client est dans le CRM
Numero de TVA intra.Obligatoire pour les ventes intracommunautaires
Adresse de facturationAdresse legale du client

3. Verifier les lignes

Les lignes de facture sont pre-remplies depuis l'expedition : produit, quantite (bouteilles ou hL), prix unitaire HT, taux de TVA. Vous pouvez ajuster ou ajouter des lignes.

4. Emettre

Cliquez sur Emettre la facture. Cepaos genere :

  • Un PDF/A-3 contenant le XML Factur-X embarque.
  • Un numero de facture sequentiel.
  • L'archivage automatique dans le module Facturation.

5. Envoyer au client

La facture peut etre envoyee par email directement depuis Cepaos ou deposee sur une plateforme de dematerialisation (Chorus Pro pour le secteur public).

Questions frequentes

La facture Factur-X est-elle acceptee par Chorus Pro ?

Oui. Le format Factur-X au profil EN16931 est compatible avec Chorus Pro pour les factures destinees au secteur public.

Puis-je emettre des avoirs ?

Oui. Cepaos prend en charge les avoirs (notes de credit) au meme format Factur-X.

Ou sont archivees les factures ?

Dans Commercial > Facturation. Chaque facture est conservee avec son PDF, son XML et son statut (emise, payee, annulee). L'archivage respecte la duree legale de 10 ans.

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