Configurer la facturation Factur-X
Comment activer et utiliser la facturation electronique au format Factur-X dans Cepaos pour la conformite francaise.
Qu'est-ce que Factur-X
Factur-X est le standard franco-allemand de facturation electronique. Il combine un PDF lisible par l'humain avec un fichier XML structure lisible par les machines. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures electroniques ; l'obligation d'emission s'applique aux PME et microentreprises a partir du 1er septembre 2027 (impots.gouv.fr). Cepaos genere des factures au format Factur-X nativement.
Profils Factur-X supportes
Cepaos prend en charge les profils suivants :
| Profil | Usage |
|---|---|
| Minimum | Informations de base (emetteur, destinataire, montant) |
| Basic | Lignes de facture detaillees |
| EN16931 | Conformite complete norme europeenne (recommande) |
Pour la plupart des exploitations viticoles, le profil Basic est suffisant. Si vous travaillez avec de grands distributeurs ou des administrations publiques, utilisez le profil EN16931.
Prerequis
Avant d'emettre votre premiere facture :
- Numero SIRET et numero de TVA intracommunautaire renseignes dans Parametres > Donnees de l'exploitation.
- Coordonnees bancaires (IBAN/BIC) pour le paiement.
- Logo de l'exploitation charge (optionnel mais recommande).
Pas a pas : configurer Factur-X
1. Acceder aux parametres de facturation
Depuis Parametres > Facturation, cliquez sur l'onglet Factur-X.
2. Choisir le profil
Selectionnez le profil Factur-X souhaite (Minimum, Basic ou EN16931). Le profil determine le niveau de detail du XML embarque.
3. Configurer la numerotation
Definissez le format de numerotation de vos factures : prefixe (ex. "FAC-"), annee, numero sequentiel. Cepaos incremente automatiquement.
4. Configurer les taux de TVA
Renseignez les taux de TVA applicables a vos produits :
- 20% : taux normal (vins, spiritueux).
- 5.5% : taux reduit (certains produits alimentaires).
- 0% : exportations hors UE.
5. Enregistrer
Cliquez sur Enregistrer. La facturation Factur-X est activee.
Pas a pas : emettre une facture
1. Depuis une expedition
Lors de l'enregistrement d'une expedition dans Cave > Expeditions, cliquez sur Facturer.
2. Renseigner les donnees client
| Champ | Description |
|---|---|
| SIRET du client | Se remplit automatiquement si le client est dans le CRM |
| Numero de TVA intra. | Obligatoire pour les ventes intracommunautaires |
| Adresse de facturation | Adresse legale du client |
3. Verifier les lignes
Les lignes de facture sont pre-remplies depuis l'expedition : produit, quantite (bouteilles ou hL), prix unitaire HT, taux de TVA. Vous pouvez ajuster ou ajouter des lignes.
4. Emettre
Cliquez sur Emettre la facture. Cepaos genere :
- Un PDF/A-3 contenant le XML Factur-X embarque.
- Un numero de facture sequentiel.
- L'archivage automatique dans le module Facturation.
5. Envoyer au client
Téléchargez le fichier Factur-X et déposez-le sur la plateforme agréée de votre choix, ou sur Chorus Pro pour le secteur public. L’envoi direct depuis Cepaos vers votre plateforme n’est pas encore disponible.
Questions frequentes
La facture Factur-X est-elle acceptee par Chorus Pro ?
Oui. Le format Factur-X au profil EN16931 est compatible avec Chorus Pro pour les factures destinees au secteur public.
Puis-je emettre des avoirs ?
Oui. Cepaos prend en charge les avoirs (notes de credit) au meme format Factur-X.
Ou sont archivees les factures ?
Dans Commercial > Facturation. Chaque facture est conservee avec son PDF, son XML et son statut (emise, payee, annulee). L'archivage respecte la duree legale de 10 ans.
Si vous avez d’autres questions, l’équipe de support est à votre disposition. Contacter le support.