Tout opérateur de la filière vitivinicole en France est soumis aux obligations de la Douane en matière de registres et de déclarations. Le vin étant un produit soumis à accise (bien qu'exonéré d'accise pour le vin tranquille), les mouvements de produits sont strictement encadrés.
Les obligations principales
DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle)
Chaque opérateur doit transmettre mensuellement à la Douane une déclaration récapitulative des mouvements de produits :
- Entrées : récolte, achats de raisin/moût/vin, retours.
- Sorties : ventes (en vrac ou conditionné), expéditions, pertes.
- Opérations internes : vinification, assemblage, soutirage, mise en bouteille.
- Stock : existences en fin de mois.
La DRM se dépose sur le portail CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) de la Douane.
DAE (Document Administratif Électronique)
Tout mouvement de vin en suspension de droits d'accise doit être accompagné d'un DAE, émis via le système GAMMA.
Pour les vins acquittés (droits payés), un DSA (Document Simplifié d'Accompagnement) suffit pour les mouvements nationaux.
Registre de cave
Le registre de cave doit être tenu à jour et disponible pour les contrôles de la Douane. Il comprend :
- Toutes les entrées et sorties de produits.
- Les opérations de cave (vinification, assemblage, traitement).
- Les pertes et manquants.
Contrôles de la DGDDI
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) effectue des contrôles réguliers :
- Contrôles documentaires : vérification de la cohérence entre le registre et les stocks réels.
- Contrôles physiques : visite du chai, vérification des cuves.
- Contrôles analytiques : prélèvement d'échantillons.
Les sanctions pour irrégularités vont de l'amende à la suspension d'activité.
La déclaration de récolte
Après les vendanges, chaque exploitant doit déclarer sa récolte :
- Volume récolté par cépage et par parcelle.
- Destination : vinification, vente de raisin, distillation.
- Rendement effectif par rapport au rendement autorisé.
Cette déclaration doit être cohérente avec le CVI et les DRM suivantes.
Cepaos et les obligations douanières
Cepaos enregistre toutes les opérations de cave avec la structure requise :
- Entrées, vinifications, mouvements, mises en bouteille.
- Stocks calculés automatiquement.
- Données pour la DRM générables directement.
- Cohérence entre opérations et stocks vérifiée en temps réel.
La conformité ne doit pas être un travail séparé de la gestion quotidienne.