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Vérificateur de conformité

Liste les documents et déclarations obligatoires selon le marché et les modules actifs.

Calcul automatique
Modules actifs

Résultats

Obligatoires (4)

  • Déclaration de récolte

    VINEDOS · Vérifié le 2026-10-02

    Source

  • Déclaration de stocks de vins et de moûts

    BODEGA · Vérifié le 2026-10-02

    Source

  • CVI — casier viticole informatisé

    VINEDOS · Vérifié le 2026-10-02

    Source

  • Facturation électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026

    FINANCE · Vérifié le 2026-10-02

    Source

Optionnels (2)

  • DRM — déclaration récapitulative mensuelle

    BODEGA · Vérifié le 2026-10-02

    Source

  • Déclaration de production — négociants vinificateurs

    BODEGA · Vérifié le 2026-10-02

    Source
Voir toutes les données du marché dans la Bibliothèque du vigneron (base légale, source et date)

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