Simulateur de coûts d’exportation de vin

Questions fréquentes

Quelles taxes le vin paie-t-il à l’exportation ?

À destination, trois couches s’additionnent : le droit de douane à l’importation (selon l’origine et les accords commerciaux), l’accise sur l’alcool (par litre, par degré ou ad valorem selon le pays) et la TVA ou la taxe à la consommation sur la base cumulée. À l’origine, l’exportation est généralement exonérée de TVA et d’accises.

Pourquoi le droit de douane dépend-il du pays d’origine ?

Les accords commerciaux accordent des préférences : par exemple, le vin de l’UE entre à droit nul au Royaume-Uni (ACC), au Canada (AECG), au Japon (APE) et au Mexique (TLCUEM) ; le vin chilien entre à droit nul dans l’UE, au Royaume-Uni (CPTPP), au Canada, au Japon et au Mexique, ainsi qu’aux États-Unis (ALE), où s’ajoute toutefois la surtaxe Section 301 ; le vin tranquille uruguayen jusqu’à 14 % vol entre à droit nul au Mexique (ALE Mexique-Uruguay). Sans accord, le taux général (NPF/erga omnes) s’applique.

Ce résultat est-il le coût final à l’importation ?

Non. C’est une estimation indicative des droits et taxes sur une base FOB approximative. Il manque le fret, l’assurance, les frais de dédouanement, les marges de distribution (déterminantes au Canada et aux États-Unis) et les particularités du dédouanement réel. Ce n’est pas un conseil fiscal ou douanier.

D’où viennent les taux ?

Chaque taux a été vérifié auprès de sa source officielle (USITC/TTB/USTR, HMRC et tarif en ligne britannique, TARIC et douane allemande (Zoll), OFDF suisse, ASFC/ARC, douanes japonaises, lois mexicaines LIEPS/LIVA et DOF) et le lien ainsi que la date de vérification sont affichés à côté du résultat.