Conformité INAO et Douanes

Vos déclarations préparées, vos échéances anticipées

Cepaos centralise la DRM, le CVI, la déclaration de récolte, la déclaration de stocks et la déclaration de production. Vos données de cave et de vigne servent directement à remplir vos obligations administratives.

La paperasse, les pénalités, les contrôles inopinés : chaque année, les obligations administratives pèsent sur le moral des vignerons. Cepaos n’élimine pas vos obligations, il les rend supportables. Vous saisissez vos données une seule fois, au moment de l’intervention en vigne ou en cave, et la plateforme reconstitue les déclarations à votre place.

DRM

Déclaration récapitulative mensuelle

Autorité :
DGDDI (Douanes)
Fréquence :
Mensuelle, avant le 10 du mois suivant

La DRM agrège tous les mouvements de cave du mois : entrées, sorties, pertes, embouteillages. Cepaos calcule la déclaration à partir de votre registre de cave et génère le fichier DTI+ que vous déposez sur CIEL avec vos identifiants.

  • Calcul automatique des volumes
  • Fichier DTI+ (XML) à importer dans CIEL
  • Alerte d’échéance à J-7 et J-3
  • Historique des déclarations générées

CVI

Casier viticole informatisé

Autorité :
DGDDI / INAO
Fréquence :
Annuelle (DR) + ponctuelle (plantations)

Le CVI répertorie l'ensemble de vos parcelles plantées. Cepaos relie chaque parcelle à son cépage, son AOC ou IGP, son année de plantation et synchronise la déclaration de récolte.

  • Cartographie GeoJSON par parcelle
  • Suivi cépage, AOC, IGP, année de plantation
  • Déclaration de récolte (DR) générée à la pesée
  • Suivi des arrachages et nouvelles plantations

DR

Déclaration de récolte

Autorité :
DGDDI / FranceAgriMer
Fréquence :
Annuelle, avant le 10 décembre

La DR consolide vos volumes vendangés par cépage et par appellation. Saisie aux pesées en cuverie, elle se construit progressivement durant la vendange.

  • Saisie au quai de réception
  • Conversion automatique en hl équivalent
  • Ventilation par AOC, IGP, VSIG
  • Pré-déclaration FranceAgriMer

Stocks

Déclaration de stocks

Autorité :
DGDDI
Fréquence :
Annuelle, au 31 juillet

Au 31 juillet, vous devez déclarer l'ensemble de vos stocks par catégorie. Cepaos calcule cette déclaration à partir des cuves, fûts et stocks bouteilles à l'instant T.

  • Photo de stock automatique à la date pivot
  • Ventilation par AOC, millésime, catégorie
  • Réconciliation avec le grand livre
  • Export pour expert-comptable

Production

Déclaration de production

Autorité :
INAO / ODG
Fréquence :
Annuelle, calendrier ODG

Selon votre appellation, l'ODG (Organisme de défense et de gestion) exige une déclaration de production détaillée. Cepaos s'adapte aux exigences de votre ODG.

  • Modèles par ODG (Bordeaux, Bourgogne, Champagne, etc.)
  • Calcul des rendements par parcelle
  • Suivi des pratiques œnologiques
  • Conformité cahier des charges AOC

Facturation et fiscalité

Prêt pour la facturation électronique française

La réforme de la facturation électronique impose Factur-X aux entreprises françaises. Cepaos l’émet nativement, dépose sur ChorusPro et génère les DAE pour vos expéditions sous suspension.

Factur-X

Factures hybrides PDF/A-3 + XML CII (profil EN 16931) générées par Cepaos, que vous déposez sur la plateforme agréée de votre choix. L’envoi direct depuis Cepaos n’est pas encore disponible.

EMCS et DAE

Préparation du document administratif électronique pour vos expéditions en suspension de droits, à l'exportation comme au sein de l'UE : DAE prêt pour GAMMA2, que vous déposez avec vos identifiants douaniers.

ChorusPro

Pour vos clients du secteur public (cantines scolaires, hôpitaux, administrations), Cepaos génère la facture Factur-X que vous déposez sur Chorus Pro avec votre compte. L’envoi direct depuis Cepaos n’est pas encore disponible.

Ce que Cepaos ne fait pas (et pourquoi)

Cepaos prépare vos déclarations et vous évite les erreurs de calcul, mais il ne se substitue pas à vous au moment de la signature. C’est vous qui validez et envoyez chaque déclaration : nous estimons que l’ultime contrôle humain reste essentiel sur des sujets qui engagent votre responsabilité légale.

De même, Cepaos ne remplace ni votre expert-comptable, ni votre ODG, ni vos conseils techniques. L’outil les complète et leur fournit des données propres et exportables, jamais l’inverse.

Une démonstration sur vos données ?

Apportez votre dernière DRM, votre CVI et vos chiffres de récolte. En 30 minutes, nous vous montrons comment Cepaos aurait géré l’exercice.

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