Factur-X
Factures hybrides PDF/A-3 + XML CII conformes à la facturation électronique française. Compatible avec la plateforme publique de facturation (PPF) et les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Conformité INAO et Douanes
Vos déclarations préparées, vos échéances anticipées
Cepaos centralise la DRM, le CVI, la déclaration de récolte, la déclaration de stocks et la déclaration de production. Vos données de cave et de vigne servent directement à remplir vos obligations administratives.
La paperasse, les pénalités, les contrôles inopinés : chaque année, les obligations administratives pèsent sur le moral des vignerons. Cepaos n’élimine pas vos obligations, il les rend supportables. Vous saisissez vos données une seule fois, au moment de l’intervention en vigne ou en cave, et la plateforme reconstitue les déclarations à votre place.
DRM
Déclaration récapitulative mensuelle
- Autorité :
- DGDDI (Douanes)
- Fréquence :
- Mensuelle, avant le 10 du mois suivant
La DRM agrège tous les mouvements de cave du mois : entrées, sorties, pertes, embouteillages. Cepaos reconstitue automatiquement la déclaration à partir de votre registre de cave.
- Calcul automatique des volumes
- Pré-remplissage de l'imprimé officiel
- Alerte d'échéance à J-5 et J-1
- Archivage des accusés de réception
CVI
Casier viticole informatisé
- Autorité :
- DGDDI / INAO
- Fréquence :
- Annuelle (DR) + ponctuelle (plantations)
Le CVI répertorie l'ensemble de vos parcelles plantées. Cepaos relie chaque parcelle à son cépage, son AOC ou IGP, son année de plantation et synchronise la déclaration de récolte.
- Cartographie GeoJSON par parcelle
- Suivi cépage, AOC, IGP, année de plantation
- Déclaration de récolte (DR) générée à la pesée
- Suivi des arrachages et nouvelles plantations
DR
Déclaration de récolte
- Autorité :
- DGDDI / FranceAgriMer
- Fréquence :
- Annuelle, avant le 10 décembre
La DR consolide vos volumes vendangés par cépage et par appellation. Saisie aux pesées en cuverie, elle se construit progressivement durant la vendange.
- Saisie au quai de réception
- Conversion automatique en hl équivalent
- Ventilation par AOC, IGP, VSIG
- Pré-déclaration FranceAgriMer
Stocks
Déclaration de stocks
- Autorité :
- DGDDI
- Fréquence :
- Annuelle, au 31 juillet
Au 31 juillet, vous devez déclarer l'ensemble de vos stocks par catégorie. Cepaos calcule cette déclaration à partir des cuves, fûts et stocks bouteilles à l'instant T.
- Photo de stock automatique à la date pivot
- Ventilation par AOC, millésime, catégorie
- Réconciliation avec le grand livre
- Export pour expert-comptable
Production
Déclaration de production
- Autorité :
- INAO / ODG
- Fréquence :
- Annuelle, calendrier ODG
Selon votre appellation, l'ODG (Organisme de défense et de gestion) exige une déclaration de production détaillée. Cepaos s'adapte aux exigences de votre ODG.
- Modèles par ODG (Bordeaux, Bourgogne, Champagne, etc.)
- Calcul des rendements par parcelle
- Suivi des pratiques œnologiques
- Conformité cahier des charges AOC
Facturation et fiscalité
Prêt pour la facturation électronique française
La réforme de la facturation électronique impose Factur-X aux entreprises françaises. Cepaos l’émet nativement, dépose sur ChorusPro et génère les DAE pour vos expéditions sous suspension.
EMCS et DAE
Génération du document administratif électronique pour vos expéditions sous régime suspensif au sein de l'UE. Connexion Gamma 2 pour le suivi en temps réel.
ChorusPro
Dépôt automatique de vos factures à destination du secteur public (cantines scolaires, hôpitaux, administrations). Format Factur-X validé.
Ce que Cepaos ne fait pas (et pourquoi)
Cepaos prépare vos déclarations et vous évite les erreurs de calcul, mais il ne se substitue pas à vous au moment de la signature. C’est vous qui validez et envoyez chaque déclaration : nous estimons que l’ultime contrôle humain reste essentiel sur des sujets qui engagent votre responsabilité légale.
De même, Cepaos ne remplace ni votre expert-comptable, ni votre ODG, ni vos conseils techniques. L’outil les complète et leur fournit des données propres et exportables, jamais l’inverse.
Une démonstration sur vos données ?
Apportez votre dernière DRM, votre CVI et vos chiffres de récolte. En 30 minutes, nous vous montrons comment Cepaos aurait géré l’exercice.
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