Le logiciel des vignerons-encaveurs suisses
Comptabilité de cave CSCV, déclaration d’encavage, décompte TVA (effectif ou TDFN) et QR-facture — nativement suisse, de Genève au Valais.
Créez votre compte et commencezQu’est-ce que le contrôle CSCV ?
Le Contrôle Suisse du Commerce des Vins est l’organe fédéral qui supervise chaque cave. Toute entreprise enregistrée tient une comptabilité de cave et transmet chaque année, avant le 31 janvier, son inventaire au 31.12 et son chiffre d’affaires en litres.
Ce que Cepaos fait pour vous
Comptabilité de cave CSCV
Les deux déclarations annuelles — inventaire au 31.12 et chiffre d’affaires — prêtes pour le portail CSCV, avec carte comptable exportable.
Déclaration d’encavage
Pré-remplie depuis vos vendanges, avec contrôle de rendement par canton (RVV Genève, Vaud, Valais).
Décompte TVA — effectif ou TDFN
TVA 8,1 % trimestrielle (méthode effective) ou taux de la dette fiscale nette semestriel (4,5 % vigneron-encaveur). XML pour le portail eMWST.
QR-facture
QR-facture v2.3 conforme SIX, avec adresse structurée et référence QRR, sur chaque facture en CHF.
Cadre réglementaire
Cadre : Ordonnance sur le vin (RS 916.140)
AOC cantonales (Genève, Vaud, Valais), contrôle de la vendange, contrôle CSCV du commerce des vins et TVA de l’AFC/ESTV — Cepaos couvre le cadre fédéral et cantonal.
Créez votre compte et commencez →Outils gratuits pour vignerons-encaveurs
Calculateurs sans inscription : comptabilité de cave SWK/CSCV et SO₂ maximal (régimes suisse, UE, bio UE et Bio Suisse — sources officielles).