Couverture réglementaire

Ce que Cepaos couvre dans votre pays

Choisissez votre pays sur la carte ou dans la liste pour voir quelles déclarations Cepaos couvre, avec quel niveau d’intégration et selon quel texte. Tout provient du même tableau interne que celui de l’équipe : si le code ne le confirme pas, cela n’apparaît pas ici.

Europe agrandie

Couverture vérifiée: Chaque déclaration a une échéance de source vérifiée et au moins un fichier guidé ; les données sont dans la Bibliothèque sans élément en attente, sans chiffre sans source, et la facturation fiscale est couverte.
Périmètre limité: Cepaos couvre ce qui est listé, avec les limites du périmètre indiquées sur la page du pays.

Pays avec une couverture publiée

Prochainement

Dans ces pays, Cepaos ne publie pas encore sa couverture réglementaire : aucune échéance ni intégration n’est affichée tant que le code ne les confirme pas.

Afrique du Sud · Australie · Brésil · Canada · États-Unis · Géorgie · Grèce · Mexique · Nouvelle-Zélande · Roumanie · Suisse · Uruguay

Comment lire les niveaux d’intégration

Envoi officiel: Cepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.
Fichier guidé: Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Canal de la cave: Cepaos envoie les données vers une destination que la cave configure : il n’existe pas d’interface publique vérifiée de l’administration.
Résumé interne: Cepaos prépare un résumé des données de la cave à saisir manuellement ; ce n’est pas le format officiel.
Rappel d’échéance: Cepaos rappelle l’échéance ; la déclaration se fait sur le portail officiel.

Généré à partir du tableau de couverture du code de Cepaos ; mis à jour à chaque version de la plateforme.

Ce que Cepaos couvre dans votre pays

Pays avec une couverture publiée

Argentine

Chili

Autriche

Allemagne

Espagne

France

Croatie

Italie

Portugal

Prochainement

Comment lire les niveaux d’intégration