Couverture réglementaire
Ce que Cepaos couvre dans votre pays
Choisissez votre pays sur la carte ou dans la liste pour voir quelles déclarations Cepaos couvre, avec quel niveau d’intégration et selon quel texte. Tout provient du même tableau interne que celui de l’équipe : si le code ne le confirme pas, cela n’apparaît pas ici.
Explorer par pays, région et appellation
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Pays avec une couverture publiée
Argentine
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale : ARCA
Voir ce qui est couvertAutriche
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertAustralie
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertBrésil
4 déclarations couvertes
Facturation fiscale : SEFAZ
Voir ce qui est couvertCanada
1 déclaration couverte
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertSuisse
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale :
Voir ce qui est couvertChili
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale : SII
Voir ce qui est couvertAllemagne
2 déclarations couvertes
Facturation fiscale : BZSt
Voir ce qui est couvertEspagne
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale : AEAT
Voir ce qui est couvertFrance
4 déclarations couvertes
Facturation fiscale : DGFiP
Voir ce qui est couvertGéorgie
2 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertGrèce
8 déclarations couvertes
Facturation fiscale : AADE (myDATA)
Voir ce qui est couvertCroatie
5 déclarations couvertes
Facturation fiscale : FINA
Voir ce qui est couvertItalie
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale : AdE/SDI
Voir ce qui est couvertMexique
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertNouvelle-Zélande
2 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertPortugal
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale : AT
Voir ce qui est couvertRoumanie
4 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertÉtats-Unis
2 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertUruguay
2 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvertAfrique du Sud
3 déclarations couvertes
Facturation fiscale non couverte
Voir ce qui est couvert
Comment lire les niveaux d’intégration
- Envoi officiel
- Cepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.
- Fichier guidé
- Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
- Canal de la cave
- Cepaos envoie les données vers une destination que la cave configure : il n’existe pas d’interface publique vérifiée de l’administration.
- Résumé interne
- Cepaos prépare un résumé des données de la cave à saisir manuellement ; ce n’est pas le format officiel.
- Rappel d’échéance
- Cepaos rappelle l’échéance ; la déclaration se fait sur le portail officiel.
Généré à partir du tableau de couverture du code de Cepaos ; mis à jour à chaque version de la plateforme.