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Vérificateur de conformité
Liste les documents et déclarations obligatoires selon le marché et les modules actifs.
- Pour qui
- Propriétaires et gestionnaires de domaine.
- À quelle question elle répond
- Quels documents et déclarations obligatoires s’appliquent selon le marché et les modules du domaine.
Résultats
Obligatoires (3)
- Source
Contrôle du commerce des vins — assujettissement et exemptions (fédéral)
Chai · Vérifié le 2026-10-02
- Source
Comptabilité de cave obligatoire (fédéral)
Chai · Vérifié le 2026-10-02
- Source
Contrôle de la vendange — autocontrôle de l’encaveur et surveillance cantonale (fédéral, exécution cantonale)
Chai · Vérifié le 2026-10-02
Optionnels (3)
- Source
TVA — décompte trimestriel, remise et paiement dans les 60 jours (fédéral)
Finances et comptabilité · Vérifié le 2026-10-02
- Source
Valais — transmission des données de vendange au canton au 15 novembre (cantonal)
Chai · Vérifié le 2026-10-02
- Source
Genève — validation des données d’encavage au 30 novembre (cantonal)
Chai · Vérifié le 2026-10-02
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