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Vérificateur de conformité

Liste les documents et déclarations obligatoires selon le marché et les modules actifs.

Pour qui
Propriétaires et gestionnaires de domaine.
À quelle question elle répond
Quels documents et déclarations obligatoires s’appliquent selon le marché et les modules du domaine.
Calcul automatique
Modules actifs

Résultats

Obligatoires (3)

  • Contrôle du commerce des vins — assujettissement et exemptions (fédéral)

    Chai · Vérifié le 2026-10-02

    Source
  • Comptabilité de cave obligatoire (fédéral)

    Chai · Vérifié le 2026-10-02

    Source
  • Contrôle de la vendange — autocontrôle de l’encaveur et surveillance cantonale (fédéral, exécution cantonale)

    Chai · Vérifié le 2026-10-02

    Source

Optionnels (3)

  • TVA — décompte trimestriel, remise et paiement dans les 60 jours (fédéral)

    Finances et comptabilité · Vérifié le 2026-10-02

    Source
  • Valais — transmission des données de vendange au canton au 15 novembre (cantonal)

    Chai · Vérifié le 2026-10-02

    Source
  • Genève — validation des données d’encavage au 30 novembre (cantonal)

    Chai · Vérifié le 2026-10-02

    Source
Voir toutes les données du marché dans la Bibliothèque du vigneron (base légale, source et date)

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