Un destinataire enregistré qui importe du vin depuis l'Espagne ou l'Italie a cinq jours ouvrés pour apurer chaque DAE entrant sur GAMMA2, et jusqu'au 10 du mois suivant pour déposer sa déclaration de réception sur CIEL. Un retard, et c'est l'agrément qui saute.
Aujourd'hui, l'immense majorité des négoces et des entrepositaires agréés français font tout cela à la main : tableur Excel pour calculer les droits, copier-coller dans GAMMA2, ressaisie sur CIEL, mandat SEPA imprimé puis scanné. Une matinée par mois, dans le meilleur des cas. Une procédure de retrait d'agrément, dans le pire.
Cepaos calcule les droits, suit les délais et génère les fichiers de ce flux ; le dépôt sur GAMMA2 et CIEL reste fait par vous, avec vos identifiants. Cepaos ne se connecte ni à GAMMA2 ni à CIEL.
Le quotidien réglementaire d'un destinataire enregistré
Pour mieux comprendre, prenons un cas réel. Un négoce installé en Normandie reçoit chaque mois quelques palettes de spiritueux depuis l'Espagne sous régime suspensif. Son obligation administrative :
- Réceptionner physiquement la marchandise et constater la conformité (volume, ARC du DAE, scellés).
- Transmettre l'accusé de réception via le téléservice GAMMA2 dans un délai maximum de cinq jours ouvrés (équivalent du message IE818 du système EMCS européen). À défaut, l'expéditeur est légalement réputé n'avoir jamais livré : pénalités, blocage, contrôle.
- Déposer la déclaration de réception mensuelle sur CIEL au plus tard le 10 du mois suivant, en récapitulant toutes les marchandises mises à la consommation, ventilées par catégorie fiscale.
- Payer les droits d'accise parallèlement, par mandat SEPA B2B prélevé par la DGFiP, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, c'est la DGFiP et non plus la DGDDI qui encaisse.
- Maintenir une Fiche d'activité à jour : dépôt initial pour solliciter l'agrément, mise à jour annuelle pour rester éligible à la dispense de garantie de paiement (plafond 2026 : 22 881 € de droits annuels).
Chaque étape est un risque opérationnel. Chaque ressaisie est une erreur potentielle. Et la DGDDI ne pardonne pas : Article 302 H ter du Code général des impôts, Article L 313-19 et L 313-20 du Code des impositions sur les biens et services.
Pourquoi le marché vit encore avec Excel
La réponse tient en trois points.
Les téléservices CIEL et GAMMA2 sont peu connus du marché logiciel. Construits par la DGDDI pour les douaniers, pas pour les éditeurs. Leur documentation technique (format EMCS IE818) existe mais reste discrète, en marge des sites institutionnels. Peu d’outils préparent ces fichiers à partir des données de cave.
Le marché vitivinicole français est petit et fragmenté. Quelques milliers de bénéficiaires d'un agrément CI dont moins de 800 destinataires enregistrés. Pour un éditeur traditionnel, le retour sur investissement est marginal. Pour un éditeur qui veut être incontournable sur la conformité, c'est le poste où il faut investir en priorité.
Les calculs sont retors. Quatre catégories fiscales (VCPH, Boissons fermentées et Produits intermédiaires, Alcools, Bières), trois unités de mesure (hl, hlap, dlap), une cotisation Sécurité Sociale qui s'ajoute pour les boissons à plus de 18 % vol., une taxe Premix qui frappe les boissons aromatisées sucrées entre 1,2 et 12 % vol. Plus les unités de conversion à respecter au cinquième de décimale près. La fiche d'activité officielle DGDDI fait 19 pages. Le calcul des droits seul prend une demi-journée à un comptable qui ne le fait qu'une fois par mois.
Ce que Cepaos prépare
1. Calcul des droits d'accise 2026, à l'euro près
Les tarifs 2026 publiés par la DGDDI sont intégrés dans Cepaos ; ils sont révisés chaque 1ᵉʳ janvier, dans la limite du plafond d’inflation de 1,75 % prévu par l’article L 313-19 du Code des impositions sur les biens et services, et nous mettons Cepaos à jour à chaque révision.
Saisissez un volume reçu en hectolitres et un TAV en pourcentage, Cepaos applique automatiquement :
- Le tarif principal de la catégorie fiscale concernée
- La conversion hl → hlap → dlap selon le tarif applicable
- La Cotisation Sécurité Sociale si le TAV dépasse 18 % vol.
- La taxe Premix si vous avez coché l'attribut sur le produit
- Le tarif réduit petites brasseries pour les producteurs sous 200 000 hl annuels
Tous les calculs ont été validés contre les exemples numériques de la Fiche d'activité officielle DGDDI 2026 : 10 hl de vin tranquille → 41,90 € ; 0,5 hl d'alcool pur de whisky 40 % vol. → 1 276,45 € (accise + Cotisation SS) ; 50 hl de bière à 5,5 % vol. → 2 266,00 €.
2. Apurement GAMMA2 dans les cinq jours ouvrés
Chaque DAE entrant déclaré dans Cepaos crée automatiquement une échéance d'apurement. Le calcul exclut samedi, dimanche et tient compte des jours ouvrés. Vous voyez sur le tableau de bord combien de DAE sont en attente, lesquels expirent dans les 24 prochaines heures, lesquels sont déjà en retard.
Quand vous procédez à l'apurement, Cepaos génère le XML IE818 selon le schéma EMCS Phase 4 (urn:publicid:-:EC:DGTAXUD:EMCS:PHASE4:IE818:V3.13), à valider contre la release en vigueur (FS4.2 depuis le 12 février 2026, douane néerlandaise) en intégrant le code conclusion approprié, 1 Accepté, 2 Refusé, 3 Réception partielle, 4 Excédent. Vous téléchargez le fichier et déposez l’accusé de réception dans GAMMA2 avec vos identifiants douaniers (ou par votre prestataire EDI) ; Cepaos ne le transmet pas.
3. Génération XML DTI+ CIEL pour la déclaration mensuelle
À la fin du mois, Cepaos pré-remplit la déclaration à partir des réceptions de la période, calcule le récapitulatif par catégorie fiscale, et génère le fichier XML DTI+ CIEL. Vous le déposez vous-même sur le téléservice CIEL, au lieu de ressaisir chaque ligne à la main.
Plus de divergence entre votre comptabilité interne et la déclaration officielle : le même calcul nourrit les deux.
4. Fiche d'activité prête à imprimer
Cepaos évalue automatiquement votre risque fiscal annuel sur la période de référence pertinente, projection sur 12 mois si vous démarrez votre activité (cas pratique DGDDI §17 « moins de 8 mois »), moyenne réelle si vous êtes en exercice établi.
Cepaos vérifie votre éligibilité à la dispense de garantie de paiement (seuil 22 881 € pour 2026) et signale les cas bloquants : représentant fiscal VAD sans crédit de liquidation, destinataire enregistré dispensé sans échéance mensuelle, centralisation du cautionnement annulant une dispense antérieure.
La Fiche d'activité PDF est imprimable, signée, scannée, envoyée à votre service gestionnaire, Caen, Gennevilliers, Bordeaux, Lyon, ce que vous voulez.
5. Cron quotidien d'alerte par e-mail
Tous les jours à 7 h du matin, Cepaos vérifie l'état de vos DAE et de votre déclaration mensuelle. Si quelque chose dérape :
- DAE en retard d'apurement : e-mail récapitulatif au gérant avec la liste des ARC concernés, le pays expéditeur, la date limite manquée et le volume en jeu.
- Déclaration mensuelle non déposée entre le 5 et le 10 du mois suivant : rappel CIEL avec lien direct vers le formulaire de saisie dans Cepaos.
Ces alertes vous préviennent ; le dépôt reste de votre côté.
Pour qui exactement
Cepaos couvre les trois statuts CI principaux :
- Entrepositaire agréé (producteur, négoce en propre, prestataire logistique) avec choix de l'échéance mensuelle, de l'EAUP (Échéance Annuelle Unique de Paiement, calée sur le 10 septembre pour les viticulteurs ou le 10 janvier pour les négoces) ou de la DRA (Déclaration Récapitulative Annuelle).
- Destinataire enregistré qui reçoit depuis l'UE et revend en France, le cas le plus courant pour les importateurs de spiritueux et les négoces de gros.
- Représentant fiscal VAD pour les ventes à distance vers les particuliers français pour le compte d'un vendeur européen.
Et toutes les activités CI sont reconnues : négoce, avitailleur, comptoir de vente, prestataire, logisticien, capsulier, répartiteur, dénaturateur, régénérateur, fournisseur à UT, cave coopérative, récoltant vinificateur, négociant vinificateur, brasseur, micro-brasseur, cidriculteur, distillateur.
Ce que Cepaos ne fait pas (et pourquoi)
L’honnêteté impose de le dire : Cepaos ne transmet rien à la DGDDI. L’accusé de réception (IE818) est déposé par vous dans GAMMA2, la déclaration de réception par vous sur CIEL. Les DAE entrants ne sont pas importés automatiquement depuis GAMMA2 : vous les enregistrez dans Cepaos. Cepaos ne paie pas non plus vos accises à votre place. Le mandat SEPA B2B exige une signature humaine en banque, et la connexion automatique au compte impots.gouv.fr professionnel n'est pas exposée publiquement par la DGFiP. Cepaos prépare le calcul, et c’est vous ou votre comptable qui réglez les droits.
Cepaos ne remplace pas non plus le service douanier. La recevabilité finale de la fiche d'activité reste à la main de votre direction régionale et de votre service gestionnaire. Cepaos contrôle les calculs et signale les incohérences avant que vous déposiez ; la vérification finale vous appartient.
Le différenciateur
Quand un destinataire enregistré nous appelle pour une démo, la première question qu'il pose est presque toujours : « Vous pouvez vraiment générer le fichier XML pour CIEL ? »
Oui.
« Et le IE818 pour GAMMA2 ? »
Oui.
« Et la fiche d'activité avec le récapitulatif des droits ? »
Oui, en PDF imprimable, et avec les avertissements bloquants signalés en rouge si vous avez coché des cases incohérentes.
Ensuite, c’est vous qui déposez ces fichiers sur GAMMA2 et CIEL, avec vos identifiants.
Pour démarrer
Si vous êtes destinataire enregistré, entrepositaire agréé ou représentant fiscal VAD, et que vous voulez voir Cepaos fonctionner sur votre cas réel, demandez une démo. Nous configurons votre organisation en cinq minutes, SIREN, numéro d'accise, numéro de lieu de risque, statut CI, activité CI, et vous pouvez préparer votre première déclaration de réception mensuelle dans la foulée.
Les téléservices DGDDI sont là pour rester. Vos obligations réglementaires aussi. Reste à choisir si vous voulez continuer à les préparer dans un tableur, ou à partir de vos données de cave.