Trois sigles gouvernent la circulation du vin français, et les confondre coûte cher en contrôle : la CRD (capsule représentative de droits), le DSA (document simplifié d'accompagnement) et le DAE (document administratif électronique). La logique est simple une fois posée : tout dépend de savoir si les droits d'accise sont déjà payés ou suspendus. Ce guide la déroule.
La ligne de partage : droits acquittés ou suspendus
| Situation | Document / marque | Régime |
|---|---|---|
| Bouteille vendue au consommateur, droits payés | CRD sur la capsule → aucun document de transport | Droits acquittés |
| Livraison domestique en droits acquittés, sans CRD | DSA / DSAC | Droits acquittés |
| Mouvement entre entrepositaires agréés, export intra-UE | DAE (via EMCS) | Suspension de droits |
La CRD (CGI, art. 302 M ; annexe II, art. 54-0 BZ) est une marque fiscale : la bouteille qui la porte prouve par elle-même que les droits sont payés et circule sans papier. C'est ce qui la rend si pratique en vente directe, salons et livraisons aux particuliers.
Le DSA est l'alternative documentaire : depuis juin 2019, la CRD est facultative et les bouteilles peuvent circuler en droits acquittés sous DSA/DSAC. En pratique, la CRD reste dominante en domestique — personne n'a envie d'éditer un document par carton pour un marché de Noël.
Le DAE relève d'un autre monde : la suspension de droits. Entre entrepositaires agréés et vers l'UE, le vin voyage sans que l'accise soit encore due, sous couvert d'un DAE émis dans EMCS — avec l'obligation d'apurement en 5 jours ouvrés à réception (notre guide dédié).
Les couleurs de capsules
Le code couleur historique identifie la catégorie :
| Couleur | Catégorie |
|---|---|
| Verte | AOP |
| Bleue | IGP |
| Orange | Vin de France (sans IG) |
| Lie-de-vin | VDN / spiritueux |
| Jaune | Cognac, Armagnac |
La réglementation a assoupli l'usage des couleurs au fil des réformes — mais l'obligation qui ne bouge pas, c'est la comptabilité matières : capsules achetées, apposées, détruites ou retournées, suivies par type et par volume nominal (75 cl, 150 cl…), avec report dans la DRM. En contrôle, l'écart entre capsules commandées et bouteilles capsulées est une question à laquelle il faut une réponse chiffrée.
Les erreurs qui se paient en contrôle
- Mélanger les régimes : expédier sous DAE des bouteilles déjà capsulées CRD (les droits seraient payés ET suspendus — incohérent), ou l'inverse.
- Ne pas suivre le stock de capsules : la CRD est une valeur fiscale ; des capsules « disparues » sans écriture de destruction sont des droits non justifiés.
- Oublier le report DRM : la comptabilité matières des CRD alimente la déclaration mensuelle, pas un cahier à part.
Comment Cepaos gère la circulation
Cepaos tient la comptabilité matières des CRD (commandées, apposées, en stock, détruites — par type et volume) et la relie aux expéditions : chaque sortie du registre de cave porte son régime (CRD, DSA, DAE), les DAE entrants se scannent et s'apurent avec le suivi du délai de 5 jours ouvrés, et le tout se déverse dans la DRM générée depuis le registre. Une seule saisie, trois régimes cohérents.
Créer votre compte — ou lire le guide du registre de cave.
Sources
- Code général des impôts, art. 302 M (circulation en droits acquittés, CRD) ; CGI annexe II, art. 54-0 BZ.
- CRD facultative depuis juin 2019 (circulation possible sous DSA/DSAC) — DGDDI, douane.gouv.fr.
- DAE / EMCS et apurement en 5 jours ouvrés — DGDDI, téléprocédures accises.