DTI+ XML CIEL exemple : structure du fichier DRM et règles de contrôle
Le DTI+ est le mode d'import de fichiers XML du téléservice CIEL. Pour un entrepositaire agréé (EA) du secteur viticole, il permet de préremplir la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ou annuelle (DRA) à partir d'un fichier conforme au schéma XSD publié par la douane, au lieu de tout saisir à la main. La déclaration préremplie reste ensuite à vérifier et à valider dans CIEL.
Tout ce qui suit s'appuie sur la documentation fonctionnelle du DTI+ pour les opérateurs du secteur viticole publiée par la DGDDI (version 18 du 9 mars 2026, qui ajoute douze libellés fiscaux prémix). Le schéma XSD à jour (ciel-dti-plus-viti_v1.0.14.xsd) est disponible sur la page du téléservice CIEL.
Structure générale du fichier
L'élément racine est mouvements-balances. Ses éléments, dans l'ordre, sont les suivants :
| Élément | Cardinalité | Rôle |
|---|---|---|
periode-taxation | 1 | Mois et année de la déclaration (mois, annee) ; pour une DRA, mois et année de fin de période |
identification-redevable | 1 | Numéro d'accise de l'opérateur : 13 caractères, 2 lettres + 11 caractères alphanumériques |
droits-acquittes | 0..1 | Balance des stocks en droits acquittés, produit par produit |
droits-suspendus | 0..1 | Balance des stocks en droits suspendus, produit par produit |
compte-crd | 0..10 | Compte des capsules représentatives de droits (CRD) |
document-accompagnement | 0..n | Références des documents d'accompagnement émis |
releve-non-apurement | 0..n | Documents (DAA/DAC/DAE) non apurés |
statistiques | 0..1 | Statistiques communautaires (moûts transformés en jus ou en MCR, vins utilisés pour le vinaigre) |
Le produit
Chaque produit d'une balance porte :
libelle-fiscal: une valeur de la liste fermée de l'annexe 6.3 de la documentation, par exempleVT_IG_AOP(vin tranquille AOP),VT_IG_IGP,VM_IG_AOP(vin mousseux AOP) ouVT_SANS_IG_CEPAGE;- ou
code-inao: entre 6 et 8 caractères ; libelle-personnalise(obligatoire) : l'identifiant du produit pour toutes les déclarations suivantes, qui ne peut plus être modifié une fois défini ;tav(titre alcoométrique, 2 décimales),premix(booléen) etobservationssi nécessaire.
La balance des stocks
Pour chaque produit, balance-stock contient stock-debut-periode, entrees-periode, sorties-periode et stock-fin-periode, en hectolitres (jusqu'à 5 décimales).
En droits suspendus, les entrées se ventilent notamment en volume-produit (fabrication, conditionnement, transformation), achats-reintegrations, mouvements-temporaires, mouvements-internes, autres-entrees et replacements. Les sorties se ventilent en ventes-france-crd-suspendus, ventes-france-crd-acquittes et sorties-sans-paiement-droits. Ce dernier bloc regroupe sorties-definitives (vrac au négoce, intracommunautaire, export sous DAE/DAA/DCA), consommation-familiale-degustation, mouvements-temporaires, mouvements-internes et autres-sorties.
Exemple commenté
L'extrait ci-dessous suit les éléments et l'ordre décrits dans la documentation pour un vin tranquille AOP en droits suspendus, déclaration de mars 2026. C'est un exemple pédagogique : l'espace de noms http://douane.finances.gouv.fr/app/ciel/dtiplus/v1 est obligatoire sur la racine ; avant tout dépôt, validez votre fichier contre le XSD officiel en vigueur.
<mouvements-balances xmlns="http://douane.finances.gouv.fr/app/ciel/dtiplus/v1">
<periode-taxation>
<mois>3</mois>
<annee>2026</annee>
</periode-taxation>
<identification-redevable>FR012345E6789</identification-redevable>
<droits-suspendus>
<produit>
<libelle-fiscal>VT_IG_AOP</libelle-fiscal>
<libelle-personnalise>Bordeaux rouge 2024</libelle-personnalise>
<tav>13.50</tav>
<balance-stock>
<stock-debut-periode>120.00000</stock-debut-periode>
<entrees-periode>
<volume-produit>0.00000</volume-produit>
</entrees-periode>
<sorties-periode>
<sorties-sans-paiement-droits>
<sorties-definitives>30.00000</sorties-definitives>
<consommation-familiale-degustation>0.50000</consommation-familiale-degustation>
</sorties-sans-paiement-droits>
</sorties-periode>
<stock-fin-periode>89.50000</stock-fin-periode>
</balance-stock>
</produit>
</droits-suspendus>
</mouvements-balances>
Le stock de fin (89,5 hl) est bien égal au stock de début (120 hl) plus les entrées (0) moins les sorties (30 + 0,5 hl) : c'est la première chose que CIEL contrôle.
Les contrôles qui provoquent un rejet
La documentation est explicite : une seule erreur suffit à rejeter le fichier. Les principales règles de gestion :
| Règle | Contrôle |
|---|---|
| RG1 | Le fichier doit respecter le XSD ; sinon, aucun autre contrôle n'est exécuté |
| RG2 | Le numéro d'accise du fichier doit correspondre à celui de la déclaration |
| RG3 | La période doit correspondre au mois proposé à la saisie dans CIEL |
| RG4 | Tout nouveau produit doit avoir un libellé personnalisé et un libellé fiscal ou un code INAO |
| RG6 | Une déclaration « néant » (aucun mouvement dans le mois) ne peut contenir aucun produit dans les balances |
| RG7 | Un agrément en droits acquittés ne peut pas déclarer de balance en droits suspendus |
| RG9/RG10 | Le stock de début de chaque produit doit égaler le stock de fin de la déclaration précédente (sauf première période de l'exercice) |
| RG11/RG12 | Stock de fin = stock de début + entrées − sorties |
| RG13 | Le stock théorique de fin de période ne peut pas être négatif |
Les lignes « autres entrées » et « autres sorties » exigent en outre un commentaire dans observations.
Préparer le fichier depuis la cave
L'essentiel du travail n'est pas le XML, c'est la cohérence des chiffres : des stocks de début qui reprennent exactement la déclaration précédente, et des mouvements qui expliquent chaque hectolitre. Cepaos tient la balance par produit à partir des écritures de cave (entrées, sorties, mouvements internes) pour que ces montants soient cohérents d'un mois sur l'autre. Le dépôt dans CIEL se fait avec les identifiants douaniers de votre entreprise.
Voir aussi comment automatiser CIEL et GAMMA et les fonctionnalités Cepaos.
FAQ DTI+ XML CIEL
Où trouver le schéma XSD officiel du DTI+ ?
Sur la page du téléservice CIEL, avec la documentation fonctionnelle du DTI+. Les versions évoluent (la version 18 de la documentation date de mars 2026) : vérifiez la version en vigueur avant chaque dépôt.
Le DTI+ sert-il à émettre un DAE ?
Non. Le DTI+ préremplit la DRM/DRA dans CIEL. Les DAE sont émis dans GAMMA ; leurs références peuvent en revanche apparaître dans la DRM (document-accompagnement, releve-non-apurement).
Que se passe-t-il si le fichier est rejeté ?
CIEL affiche le message d'erreur associé à la règle en cause (par exemple un stock de début différent de la déclaration précédente). Corrigez la donnée source, regénérez le fichier et importez-le de nouveau.
Le dépôt est-il automatique ?
Non : le DTI+ préremplit la déclaration, que l'opérateur vérifie et valide ensuite dans CIEL avec ses propres identifiants.