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Fiche d'activité CI exemple rempli : modèle 2026

Fiche d'activité CI exemple rempli : modèle DGDDI, champs obligatoires, erreurs fréquentes. Demandez une démo Cepaos.

Fiche d'activité CI exemple rempli : modèle commenté pour 2026

La fiche d'activité CI (Contributions Indirectes) est le formulaire mensuel ou annuel par lequel un entrepositaire agréé (EA) ou un destinataire enregistré déclare à la DGDDI les mouvements de produits soumis à accise : entrées, sorties, stocks, pertes admissibles. Elle s'établit via le système CIEL (Contributions Indirectes en Ligne), équivalent au Modelo 553 en Espagne.

Cet article fournit un exemple rempli d'une fiche d'activité CI annuelle pour un domaine de Bordeaux produisant 150 000 cols/an, avec annotation de chaque champ.

Qui doit déposer une fiche d'activité CI ?

  • Entrepositaires agréés (EA) en régime suspensif
  • Destinataires enregistrés (cf. article 302 H ter CGI)
  • Opérateurs en stockage tampon avec autorisation préfectorale
  • Négociants vinificateurs

Sont dispensés : les particuliers, les producteurs sous franchise de petites quantités, et certains petits opérateurs selon les conditions de l'administration des douanes.

Structure d'une fiche d'activité CI

La fiche comporte 5 blocs :

  1. Identification opérateur (raison sociale, SIRET, numéro accise, adresse EA)
  2. Période déclarative (mois ou année fiscale)
  3. Mouvements (entrées, sorties par catégorie fiscale et code NC)
  4. Stocks début/fin de période
  5. Pertes (admissibles vs taxables)

Fiche d'activité CI exemple rempli : Domaine de la Rivière (Bordeaux)

Bloc 1 : identification

ChampValeur
Raison socialeSARL Domaine de la Rivière
SIRET12345678900012
Numéro d'accise EAFR040123456789
Adresse EA12 chemin du Cru, 33480 Listrac-Médoc
Période01/01/2026 - 31/12/2026
Type opérateurEntrepositaire agréé - Producteur vinificateur

Bloc 2 : stocks début de période (au 01/01/2026)

Catégorie fiscaleCode NCVolume (hl)TAV moyen
Vin tranquille rouge AOP2204 21 801 240,0013,5%
Vin tranquille blanc AOP2204 21 80180,0012,5%
Total1 420,00

Bloc 3 : entrées 2026

SourceVolume (hl)CatégorieRéférence DAE
Production propre vendange 2025860,00Vin tranquille rougen/a
Achat vrac maison voisine (DAE 25FR040...A1)75,00Vin tranquille rouge25FR040000000123
Total entrées935,00

Bloc 4 : sorties 2026

DestinationVolume (hl)CatégorieDAE/DSA
Export Union (Allemagne, EA destinataire)240,00Vin tranquille rougeDAE 26FR040...E1
Export Pays Tiers (USA)180,00Vin tranquille rougeDAU + DSA
Mise consommation France (négoce)320,00Vin tranquille rougeDSA
Mise consommation France (caveau)95,00Vin tranquille rougeDSA simplifié
Mise consommation France (caveau)40,00Vin tranquille blancDSA simplifié
Total sorties875,00

Bloc 5 : stocks fin de période (au 31/12/2026)

Stock fin = Stock début + Entrées - Sorties - Pertes

CatégorieCalculVolume (hl)
Vin tranquille rouge1 240 + 935 - 835 - 12,50 (perte)1 327,50
Vin tranquille blanc180 + 0 - 40 - 1,80 (perte)138,20
Total stock fin1 465,70

Bloc 6 : pertes

CatégorieVolume (hl)TypeAdmissible ?
Vin rouge - évaporation élevage barriques9,20NaturelleOui (dans les normes admises)
Vin rouge - casse manutention1,50AccidentelleOui sur justificatif
Vin rouge - décantation bourbes1,80ProcessOui
Vin blanc - évaporation1,80NaturelleOui (dans les normes admises)
Total pertes14,30

Aucune perte ne dépasse les taux d'admissibilité ; toutes sont déclarées mais non taxées.

Erreurs fréquentes à éviter

ErreurConséquenceComment l'éviter
Confondre hl produit fini et hl alcool purSous-déclarationCepaos applique automatiquement la bonne unité
Oublier les pertes d'élevageStock fin incohérentSaisie continue dans le logiciel
Code NC erronéRejet DGDDIBibliothèque NC intégrée
DAE non rapprochéTrou comptableRéconciliation auto via apurement DAE 5 jours ouvrés
Période non clarifiéeDouble déclarationClôture mensuelle automatisée

Automatiser la fiche d'activité CI avec un logiciel viticole

Cepaos génère la fiche d'activité CI directement depuis les écritures cave : chaque mouvement de vrac, embouteillage, expédition DAE, ou DSA est automatiquement classé par catégorie fiscale et code NC, et consolidé dans la fiche annuelle. Voir fonctionnalités et le tarif sur la page Prix.

FAQ fiche d'activité CI exemple rempli

Où trouver le modèle officiel de fiche d'activité CI ?

Le modèle officiel de fiche d'activité CI est accessible via le système CIEL sur la plateforme ProDouane (https://pro.douane.gouv.fr), section Contributions Indirectes. Il existe aussi des versions spécifiques par filière (vins, bière, spiritueux). La DGDDI publie régulièrement des mises à jour ; vérifiez la version en vigueur.

Quelle est la fréquence de dépôt ?

Annuelle pour la majorité des opérateurs viticoles. Mensuelle pour les gros opérateurs ou ceux dont l'autorisation EA l'impose. Les destinataires enregistrés avec de gros volumes sont sur un rythme mensuel.

Un exemple rempli de fiche d'activité CI peut-il être réutilisé ?

L'exemple sert de référence pédagogique mais chaque opérateur a des champs propres (numéro EA, SIRET, catégorie fiscale, codes NC). Ne copiez jamais un exemple rempli sans adaptation complète.

Que se passe-t-il si je dépose la fiche d'activité CI en retard ?

Pénalité et intérêts de retard appliqués par la DGDDI selon le délai et les circonstances. Contrôle approfondi probable en cas de non-respect.

Cepaos génère-t-il automatiquement la fiche d'activité CI ?

Oui. Cepaos consolide tous les mouvements EMCS, DSA et CIEL de l'année fiscale, applique les règles d'admissibilité des pertes, et produit la fiche au format PDF + XML prête pour dépôt ProDouane.


Vous remplissez encore manuellement votre fiche d'activité CI ? Cepaos la génère automatiquement depuis vos écritures cave.

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