Cepaos · Transparence légale et opérationnelle
Cepaos préfère la transparence à la promesse exagérée. Cette page documente ce que la plateforme fait, ce qu’elle ne remplace pas, et comment nous traitons vos données. Cas de questions supplémentaires, contactez-nous à hello@cepaos.com.
Étendue du service
Nous connaissons le périmètre de la plateforme, et nous savons où un expert humain ou une analyse physique reste indispensable.
Cepaos livre un export comptable au format Abacus, que votre fiduciaire importe directement. Le conseil fiscal, la clôture annuelle selon les art. 957-963 CO, la déclaration d'impôts et le dépôt à l'AFC restent du ressort de votre professionnel.
Cepaos suit le pattern Bring-Your-Own PDP : nous générons la section paiement QR de vos factures, vous les transmettez via votre PDP ou votre portail bancaire. Cepaos ne remplace pas votre logiciel de facturation certifié ni votre banque pour la transmission légale.
Cepaos est constituée comme LLC du Wyoming aux États-Unis. Les données sont chiffrées et hébergées chez Supabase à São Paulo (Brésil, AWS sa-east-1). La communication à l’étranger (LPD, RS 235.1) repose sur des clauses contractuelles types 2021/914 module 2 assorties des adaptations suisses reconnues par le PFPDT. Contrat de sous-traitance selon l'art. 9 nLPD disponible sur demande.
Cepaos documente les bulletins d'analyse et planifie la réception des échantillons. L'envoi physique des bouteilles d'échantillon à Agroscope, aux laboratoires cantonaux ou aux organismes de contrôle reste à votre charge ou à celle de votre partenaire logistique.
Structure corporative
Cepaos est une United States Limited Liability Company (US LLC) immatriculée au Wyoming. Au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), Cepaos n’a pas encore désigné de représentant UE au titre de l’article 27 du RGPD.
La base de données est chiffrée et hébergée chez Supabase à São Paulo (Brésil, AWS sa-east-1) ; les serveurs applicatifs sont aux États-Unis. La communication de données à l’étranger repose sur les Clauses Contractuelles Type 2021/914 Module 2 avec les adaptations suisses reconnues par le PFPDT (et, pour les données UE, sur la décision d’adéquation (UE) 2026/179 du Brésil), conformément à la jurisprudence Schrems II.
Pour toute question légale relative à votre statut de résident suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour les résidents UE en Suisse ou en UE, c’est votre Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou l’équivalent local.
Traitement des données
Cepaos n’est pas une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée suisse. Pour les intégrations fiscales et bancaires (QR-facture, portails cantonaux et CSCV, e-banking), vous maintenez vos propres connexions avec vos outils certifiés : logiciel de facturation, votre banque, portail OFAG, etc. Vous conservez les certificats, clés et identifiants. Cepaos se connecte via vos credentials BYO, pas de stockage de secrets.
Conformément à l’article 28 du RGPD et à l’article 9 de la nLPD, Cepaos signe un Contrat de Traitement de Données (Data Processing Agreement, DPA) avec chaque client suisse. Il définit les responsabilités du responsable de traitement (vous, le domaine) et du sous-traitant (Cepaos). Ce contrat est disponible sur demande à hello@cepaos.com.
Les données liées aux obligations légales suisses (registre LAgr/OVin, OFAG, TVA AFC, mouvements d’alcool) sont conservées selon les délais légaux suisses (généralement 6–10 ans selon la loi). Au-delà de ces délais, les données sont supprimées sauf si vous en avez besoin pour d’autres obligations légales. Export complet en CSV/XML/JSON sur demande.