Tout vigneron français a un numéro CVI — mais beaucoup ne regardent leur casier viticole qu'au moment où une déclaration bloque. C'est pourtant la pièce maîtresse du système déclaratif : la déclaration de récolte, la DRM et les contrôles d'appellation reposent tous sur ce que le casier connaît de votre exploitation. Ce guide explique ce qu'il contient, ce qui doit y être tenu à jour, et comment éviter le classique « écart de parcellaire » découvert en contrôle.
Ce que le CVI contient
Le Casier Viticole Informatisé, tenu par la DGDDI (base : Code rural, art. L. 644-1 et R. 665-1 ; arrêté du 27 mai 2019 ; spécification CVI v3 FranceAgriMer/DGDDI), recense pour chaque exploitation :
- L'identité de l'exploitant et le numéro d'exploitation (EVV) — l'identifiant que vous reportez sur vos déclarations.
- Le parcellaire : parcelles plantées, surfaces, cépages, années de plantation.
- Les droits attachés : surfaces autorisées, appellations revendicables par parcelle.
C'est la « source de vérité » administrative de votre vignoble : ce que vous ne pouvez pas justifier au casier, vous ne pouvez pas le revendiquer en appellation ni le déclarer proprement en récolte.
Pourquoi il conditionne tout le reste
Le système déclaratif français est un jeu de recoupements, et le CVI en est le pivot :
| Obligation | Ce que la Douane recoupe avec le CVI |
|---|---|
| Déclaration de récolte | Volumes déclarés par parcelle/cépage vs surfaces et cépages du casier |
| DRM mensuelle | Les entrées de récolte du registre vs ce que l'exploitation peut produire |
| Contrôles AOC (INAO/OI) | Identification parcellaire, rendements en hL/ha, conformité des cépages |
Un exemple concret d'écart : une parcelle reprise en fermage et vendangée, mais jamais rattachée à votre EVV. La récolte apparaît dans vos volumes, pas dans votre casier — et chaque déclaration qui suit hérite de l'incohérence.
Les trois hygiènes du casier
- Déclarer les mouvements de parcellaire quand ils arrivent — plantation, arrachage, reprise, cession — pas à la veille de la déclaration de récolte.
- Tenir le même parcellaire dans votre outil de gestion que dans le casier : mêmes surfaces, mêmes cépages, mêmes appellations. Deux référentiels qui divergent, c'est deux versions de la vérité.
- Vérifier avant la campagne : un contrôle de cohérence en août coûte une heure ; le même en novembre, pendant la déclaration de récolte, coûte une semaine.
Comment Cepaos travaille avec le CVI
Cepaos maintient le parcellaire opérationnel du domaine — parcelles, surfaces, cépages, appellations — et le relie à tout le reste : réception de vendange, déclaration de récolte, registre de cave et DRM. Un export CVI (CSV) permet de confronter ce que le système connaît de vos parcelles avec le casier officiel, campagne par campagne, et de repérer les écarts avant qu'une déclaration ne les fige.
La répartition des rôles est claire : le casier officiel appartient à la DGDDI, et ses mises à jour passent par les canaux douaniers. Cepaos vous donne le miroir opérationnel qui doit lui rester fidèle.
Essayer Cepaos avec votre parcellaire — ou voir la conformité France.
Sources
- Code rural et de la pêche maritime, art. L. 644-1 et R. 665-1 ; arrêté du 27 mai 2019 ; spécification CVI v3 — FranceAgriMer / DGDDI.
- DGDDI — casier viticole et téléprocédures vitivinicoles, douane.gouv.fr.
- INAO — « Guide du parcours du vigneron » (mise à jour avril 2025) : identification parcellaire exigée lors des contrôles d'habilitation.