Chaque automne, la filière française remplit le même triptyque : récolte, production, stocks. Trois déclarations, trois échéances, et une seule exigence de fond — que les chiffres cadrent entre eux et avec le registre de cave. Ce guide se concentre sur la première et la plus structurante : la déclaration de récolte.
Ce que dit le cadre
La déclaration de récolte est prévue par le règlement délégué (UE) 2018/273 (art. 33) et, en droit français, par le Code rural et de la pêche maritime (art. L. 665-21), qui impose son dépôt par voie électronique. Elle recense, pour la campagne :
- les volumes récoltés, par parcelle et par cépage ;
- l'appellation revendiquée (AOP, IGP, Vin de France) ;
- en cohérence avec votre casier viticole — surfaces, cépages, droits (voir notre guide CVI).
Elle se dépose sur le téléservice VENDANGES de douane.gouv.fr, ouvert aux récoltants et récoltants-vinificateurs. L'ancien service RECOLTE ne sert plus, depuis la récolte 2025, qu'à consulter les déclarations des cinq dernières années. Une cave coopérative ou un négociant vinificateur peut saisir la déclaration des récoltants qui lui ont donné mandat.
Qui est concerné : les récoltants de raisins destinés à produire du vin. Rien à déposer si vous ne commercialisez ni votre récolte ni votre production, quelle que soit la surface, ou si vous n'avez rien récolté.
L'échéance : le 10 décembre
La douane l'écrit sans ambiguïté : « La date limite est fixée au 10 décembre de chaque année. » C'est la seule date à retenir pour la récolte. Ce qui protège n'est pas une date avancée, c'est d'avoir les apports déjà saisis quand la campagne se termine : la déclaration se vérifie alors en une heure au lieu de se reconstituer en une semaine.
Le triptyque annuel complet
| Déclaration | Qui | Porte sur | Échéance |
|---|---|---|---|
| Stocks | Détenteurs de vins et de moûts | Stocks détenus au 31 juillet | 10 septembre |
| Récolte et production | Récoltants et récoltants-vinificateurs | Raisin récolté (parcelle, cépage, appellation) et, pour qui vinifie, vin produit | 10 décembre |
| Production | Caves coopératives et négociants vinificateurs | Vin issu des apports ou de raisins et moûts achetés | 10 janvier de l'année suivante |
La douane ne lit pas ces déclarations isolément : elle les recoupe. Une récolte qui ne peut pas produire les volumes déclarés en production, une production qui ne se retrouve pas dans les stocks ni dans les DRM mensuelles — ce sont les écarts qui déclenchent les questions.
La méthode : déclarer ce qui a été saisi, pas reconstituer
Le piège de la déclaration de récolte n'est pas le formulaire, c'est la reconstitution. Si les apports de vendange ont été notés sur des fiches volantes, l'automne devient un travail d'archéologie. L'approche qui fonctionne :
- Saisir chaque apport à la réception : parcelle, cépage, kilos, destination (cuve, pressoir).
- Rattacher l'appellation dès la vendange — c'est à la parcelle que se joue la revendication, pas au moment de remplir le formulaire.
- Laisser la déclaration se pré-remplir depuis ces apports, et ne vérifier que les cas particuliers (achats de vendange, apports partiels en cave coopérative).
C'est ainsi que Cepaos traite la campagne : les apports saisis à la réception alimentent un document de déclaration de récolte (PDF et XML, générés depuis les mêmes données que le registre de cave) que vous reportez dans VENDANGES. L'échéance du 10 décembre est suivie au tableau de bord, avec un rappel dans l'application 7 jours avant et un e-mail 3 jours avant. La déclaration de production et celle de stocks se préparent depuis le même fil de données — une seule saisie, trois déclarations cohérentes.
Créer votre compte — ou lire le calendrier déclaratif complet du vigneron.
Sources
- Douane — Déclarer sa récolte et production : téléservice VENDANGES, date limite au 10 décembre de chaque année.
- Douane — Déclarer la production de vin d'un négociant vinificateur et d'une cave coopérative : date limite au 10 janvier de l'année suivant la récolte.
- Douane — Déclarer ses stocks de vins et de moûts : stocks au 31 juillet, dépôt au 10 septembre.
- Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 (production), 32 (stocks) et 33 (récolte) ; Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21.