Les obligations d'un domaine français ne sont pas complexes une à une — c'est leur empilement qui use : une échéance mensuelle, un triptyque annuel, des délais glissants et maintenant un calendrier de facturation électronique. Voici tout sur une page, avec les liens vers nos guides détaillés.
Le rythme mensuel
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| ~ le 10 du mois | DRM — déclaration récapitulative des mouvements du mois précédent (entrées, sorties, pertes, stocks) via les téléprocédures douanières. Guide DRM |
| Glissant : 5 jours ouvrés | Apurement des DAE reçus en suspension de droits. Guide apurement |
La DRM est le nerf du système : c'est elle que la Douane recoupe avec le registre de cave, et sur elle que se liquident les droits d'accise des mises à la consommation (tarifs 2026).
Le triptyque d'automne
| Date | Obligation |
|---|---|
| 31 juillet | Photo des stocks détenus (la référence de la déclaration) |
| 10 septembre | Dépôt de la déclaration de stocks |
| 10 décembre | Déclaration de récolte et de production des récoltants et récoltants-vinificateurs, sur le téléservice VENDANGES. Guide récolte |
| 10 janvier (année suivante) | Déclaration de production des caves coopératives et des négociants vinificateurs, sur VENDANGES |
Ces trois déclarations se recoupent entre elles et avec les DRM de la campagne : une récolte, une production et des stocks qui ne bouclent pas déclenchent des questions — c'est le premier réflexe d'un contrôle DGDDI.
Le nouveau calendrier : la facturation électronique
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ; émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI |
| Septembre 2027 | Extension aux PME — l'émission devient l'affaire de tous |
Le format : facture hybride PDF/A-3 avec XML embarqué (norme EN 16931). Notre guide Factur-X détaille la préparation.
En continu, sans date
- Registre de cave : tenu au fil de l'eau, disponible à toute réquisition. Guide registre
- Comptabilité matières CRD : capsules achetées/apposées/détruites, par type et volume. Guide CRD
- Parcellaire aligné sur le CVI : plantations, arrachages et reprises déclarés quand ils arrivent. Guide CVI
La leçon du calendrier
Aucune de ces échéances ne se prépare à sa date : elles se préparent toute l'année, par la saisie au fil de l'eau. La déclaration de récolte est la somme des apports saisis à la vendange ; la DRM est la somme des écritures du registre ; la déclaration de stocks est l'état d'un inventaire tenu. C'est le principe de Cepaos pour la France : une seule saisie — le registre — et les déclarations générées depuis ce fil, avec les échéances suivies au tableau de bord et des rappels avant chaque date.
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Sources
- DGDDI — téléprocédures vitivinicoles : DRM mensuelle, déclarations de stocks (31 juillet / 10 septembre), récolte et production, douane.gouv.fr.
- Douane — Déclarer sa récolte et production (VENDANGES, 10 décembre) ; production d'un négociant vinificateur et d'une cave coopérative (10 janvier).
- Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 à 33 ; Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21.
- Apurement des DAE : 5 jours ouvrés (EMCS) — DGDDI.
- Calendrier de la facturation électronique B2B : 1er septembre 2026 (réception pour toutes les entreprises ; émission pour les grandes entreprises et les ETI), 1er septembre 2027 (émission pour les PME et micro-entreprises) — impots.gouv.fr, « À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? » (consulté le 15/10/2026) ; Factur-X est l'un des formats acceptés (norme EN 16931).