Depuis le retrait des bulletins BVR/BV le 30 septembre 2022, la QR-facture est la voie standard pour encaisser en Suisse — y compris pour la caisse du caveau, les livraisons aux restaurateurs et les abonnements du club de vin. Mais le standard n'est pas figé : SIX a publié deux évolutions qui touchent directement les domaines, l'une déjà en vigueur, l'autre datée. Voici ce qu'il faut vérifier sur vos factures.
v2.3 (en vigueur depuis le 21.11.2025) : adresses structurées uniquement
Les Implementation Guidelines v2.3 de SIX ont supprimé les formats d'adresse « combinés » et « non structurés ». Une QR-facture valide doit désormais porter l'adresse du débiteur et du créancier en champs séparés : rue (StrtNm), numéro (BldgNb), NPA (PstCd), localité (TwnNm), pays (Ctry).
Conséquence pratique pour une cave : si votre fichier clients contient des adresses en une seule ligne (« Route du Vignoble 12, 1913 Saillon »), elles doivent être décomposées avant l'émission. Une facture avec adresse non structurée peut être rejetée par le logiciel bancaire du destinataire.
v2.4 (14.11.2026) : les factures en EUR changent
La v2.4 entre en vigueur le 14 novembre 2026. L'essentiel :
- Les QR-factures en EUR devront utiliser IBAN + référence SCOR ou IBAN + message libre (les combinaisons antérieures ne seront plus admises).
- Les QR-factures en CHF ne changent pas techniquement.
- Le standard ajoute le soutien du romanche comme langue.
Qui est concerné dans la filière ? Surtout les domaines qui facturent en euros — typiquement des clients dans la zone EUR ou des importateurs. Si toutes vos factures sont en CHF, la v2.4 est un non-événement ; si vous exportez, vérifiez votre générateur avant l'échéance.
Checklist QR-facture pour la cave
- [ ] Adresses clients décomposées en champs (rue / numéro / NPA / localité / pays) — plus d'adresse en ligne unique.
- [ ] QR-IBAN correct pour les références QRR ; IBAN classique pour SCOR.
- [ ] Factures EUR : conformité v2.4 planifiée avant le 14.11.2026.
- [ ] TVA mentionnée correctement — le vin est au taux normal de 8,1 % depuis le 01.01.2024 (ESTV) ; voir notre guide TVA du domaine.
- [ ] Numéro IDE au format CHE-XXX.XXX.XXX sur la facture.
Ce que fait Cepaos
Cepaos génère les QR-factures des domaines suisses en PDF, selon les Swiss Implementation Guidelines de SIX — adresses structurées, QR-IBAN avec référence QR ou IBAN avec Creditor Reference, dès l'émission de la facture dans Cepaos. La règle v2.4 pour l'EUR est déjà appliquée : une facture en EUR n'est émise qu'avec un IBAN ordinaire et une référence SCOR. Combiné au registre de cave et à la gestion commerciale, cela évite le va-et-vient entre l'outil de facturation et le stock : la bouteille sortie du registre est la même que celle facturée.
Découvrir la conformité suisse de Cepaos — ou créer votre compte.
Sources
- SIX Group — Swiss Payment Standards, QR-bill Implementation Guidelines v2.3 (adresses structurées obligatoires dès le 21.11.2025) et v2.4 (en vigueur le 14.11.2026 : règles EUR, romanche) — six-group.com (vérifié 2026-09-09).
- Retrait des BVR/BV au 30.09.2022 — SIX Group.
- ESTV — taux TVA depuis le 01.01.2024 (normal 8,1 %), estv.admin.ch.