Un domaine viticole suisse qui dépasse CHF 100'000 de chiffre d'affaires entre dans le monde de la TVA — avec un taux, deux seuils et trois méthodes de décompte à connaître. Ce guide résume le cadre côté cave : ce qui se facture à quel taux, quelle méthode choisir selon votre profil, et les échéances à ne pas manquer.
Le taux : 8,1 % sur le vin, sans exception
Depuis le 01.01.2024, les taux suisses sont : 8,1 % (normal), 2,6 % (réduit, denrées alimentaires), 3,8 % (hébergement). Le point qui piège les caveaux : le vin est toujours au taux normal de 8,1 % — les boissons alcooliques sont expressément exclues du taux réduit. Dans une vente mixte (vin + terrines + jus de raisin), la caisse doit ventiler : le jus de raisin à 2,6 %, le vin à 8,1 %. L'hébergement d'œnotourisme se facture à 3,8 %.
Les exportations sont exonérées (0 %) avec justificatif d'exportation — pertinent pour les domaines qui livrent dans la zone EUR.
Les seuils
| Seuil | Valeur | Conséquence |
|---|---|---|
| Assujettissement | CHF 100'000 de CA mondial annuel | Inscription TVA obligatoire |
| Taux de la dette fiscale nette (TDFN) | CA ≤ CHF 5'024'000 et dette fiscale ≤ CHF 108'000 | Méthode simplifiée accessible |
Les trois méthodes de décompte
1. Méthode effective — le décompte classique : impôt sur le chiffre d'affaires moins impôt préalable (sur les bouteilles, bouchons, cuves, électricité…), trimestriel. Avantage : l'impôt préalable des investissements se récupère — important l'année où vous renouvelez la cuverie.
2. Taux de la dette fiscale nette (TDFN) — un pourcentage forfaitaire par branche appliqué au chiffre d'affaires brut, semestriel, sans décompte d'impôt préalable. Moins d'administration (2 décomptes au lieu de 4, pas de ventilation des quittances), mais l'impôt préalable est perdu — défavorable les années à gros investissement ou à fort import. Les taux par branche sont fixés par ordonnance du DFF ; vérifiez le taux applicable à votre activité directement auprès de l'ESTV avant d'opter.
3. Décompte annuel — possible depuis 2025 pour les entreprises éligibles : une seule déclaration par an, avec acomptes.
Il n'existe pas de « bonne » méthode dans l'absolu : un domaine qui vend surtout départ cave avec peu d'achats n'a pas le même profil qu'un négoce à marge serrée. Ce qui est sûr : le choix se recalcule — les années d'investissement changent la donne.
Les échéances
- Décompte : à remettre dans les 60 jours après la fin de la période (art. 71 LTVA).
- Périodicité selon la méthode : trimestrielle (effective), semestrielle (TDFN), annuelle (depuis 2025).
Où le logiciel de cave aide (et où il ne remplace personne)
La TVA d'un domaine se joue dans la qualité de la ventilation : chaque vente au bon taux, chaque canal (caveau, restauration, export) correctement codé. Cepaos prépare le décompte TVA suisse depuis les factures du système — ventilation par taux, génération du décompte ESTV, rappels d'échéance trimestriels — et émet des QR-factures avec la TVA correctement affichée. Le choix de méthode et les cas limites (prestations à soi-même, œnotourisme mixte) restent une conversation avec votre fiduciaire — un logiciel prépare des chiffres justes, il ne remplace pas le conseil.
Voir la conformité suisse complète — ou créer votre compte.
Sources
- Loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), art. 71 (délai de 60 jours) ; taux en vigueur depuis le 01.01.2024 — ESTV, estv.admin.ch (vérifié 2026-09-09).
- ESTV — seuil d'assujettissement CHF 100'000 ; TDFN : CA ≤ CHF 5'024'000 et dette fiscale ≤ CHF 108'000 (plafonds au 01.01.2025) ; décompte annuel possible depuis 2025.