Cepaos pour le canton de Berne

Le logiciel des encaveurs du Lac de Bienne et du Lac de Thoune

Rendements maximaux et teneurs minimales en sucre des annexes au règlement AOC bernois contrôlés à chaque vendange, autocontrôle selon la loi sur la viticulture, règles de désignation AOC, déclaration CSCV, QR-facture et TVA — dans un seul outil.

Cepaos prépare et facilite ; il ne certifie ni ne garantit rien. Le contrôle officiel de la vendange reste au canton (service de viticulture, INFORAMA) et l'examen AOC à la commission AOC.

30 min · sans engagement · Français suisse natif · Hébergement au Brésil (clauses types nLPD)

Comment ça marche

De la parcelle au contrôle de la vendange

Vous rattachez chaque parcelle à sa région

Lac de Bienne, Lac de Thoune ou reste du canton, cépage et surface : Cepaos sait quelle annexe s'applique.

Cepaos contrôle chaque lot

Rendement en kg/m² et degré Oechslé comparés au rendement maximal et à la catégorie du cépage pour le millésime.

Vous évitez un déclassement par mégarde

Les dépassements sont signalés à l'enregistrement — avant que tout le lot ne passe en vin de pays ou de table.

Limites AOC appliquées

Lac de Bienne et Lac de Thoune — millésime 2026

Rendements maximaux et teneurs minimales en sucre fixés par les sociétés de viticulture (KUBR art. 8), tels que Cepaos les applique au contrôle de vendange. Noms des cépages tels qu'imprimés dans les annexes (allemand).

Lac de Bienne (Bielersee) — millésime 2026
CatégorieSucre min.Rendement max. et cépages
Catégorie 163 °Oe1,2 kg/m²: Chasselas, Gutedel
Catégorie 266 °Oe1,2 kg/m²: Riesling-Silvaner, Müller-Thurgau
Catégorie 370 °Oe1 kg/m²: Elbling, Muscat, Nobling, Seyval, Räuschling, Reselle
Catégorie 474 °Oe1 kg/m²: Cabernet franc, Cabernet Sauvignon, Chambourcin, Dakapo, Dornfelder, Dunkelfelder, Gamay, Garanoir, Mondeuse noire, Plantscher, Blanschier, Blancher, Blanchier, Poulsard, Reichensteiner, Regent, Syrah, Zweigelt, Bianca, Charmont, Johanniter, Riesling, Sauvitage, Sylvaner, Viognier
Catégorie 577 °Oe1 kg/m²: Pinot Noir, Blauburgunder, Blaufränkisch, Cabernet Cortis, Cabernet Dorsa, Cabernet Jura, Cabernet Cantor, Cabernet Carbon, Cabernet Carol, Cabernet Mytos, Cabernet Noir, Cabertin, Cal-1-20, Cal 1-20, Cal 1-28, Carménère, Carminoir, Diolinoir, Divico, Galotta, Gamaret, Gamarello, Laurot, Leon Millot, Léon Millot, Mara, Malbec, Maréchal Foch, Merlot, Pinot Meunier, Pinot Nova, Pinotin, Prior, St. Laurent, VB 91-26-04, Bouvier, Cabernet blanc, Chardonnay, Divona, Muscaris, Pinot blanc, Weissburgunder, Pinot gris, Grauburgunder, Sauvignac, Sauvignon blanc, Sauvignon gris, Souvignier gris
Catégorie 681 °Oe1 kg/m²: Freisamer, Gewürztraminer, Kerner, Solaris, Savagnin blanc
Lac de Thoune et reste du canton — millésime 2026
CatégorieSucre min.Rendement max. et cépages
Catégorie 164,5 °Oe / 15,8 °Brix1,3 kg/m²: Elbling · 1,2 kg/m²: Gutedel, Chasselas
Catégorie 266,2 °Oe / 16,2 °Brix1,3 kg/m²: Riesling-Silvaner, Müller-Thurgau · 1,2 kg/m²: Souvignier gris
Catégorie 369,7 °Oe / 17 °Brix1,2 kg/m²: Muscaris, Muskaris · 1 kg/m²: Muscat, Sauvignac, Seyval
Catégorie 474,1 °Oe / 18 °Brix1 kg/m²: Johanniter, Sauvitage, Divico, Dornfelder, Dunkelfelder, Garanoir, Mara, Regent, Zweigelt
Catégorie 576,7 °Oe / 18,6 °Brix1 kg/m²: Cabernet blanc, Chardonnay, Divona, Pinot gris, Sauvignon blanc, Sauvignon Soyhières, Blauburgunder, Pinot noir, Cabernet Cortis, Cabernet Cantor, Cabernet Dorsa, Cabernet Jura, Cal 1-28, Diolinoir, Gamaret, Gamay, Léon Millot, Maréchal Foch, Satin Noir
Catégorie 681,1 °Oe / 19,6 °Brix1,2 kg/m²: Solaris · 1 kg/m²: Gewürztraminer

Sources : loi sur la viticulture (RebG, BSG 916.141.1), KUBR (BSG 916.141.111.3, version du 23.4.2024) et annexes I. Bielersee (version du 31.3.2026) et II. Thunersee et reste du canton (version du 5.3.2026), publiées par le service de viticulture (INFORAMA).

Obligations cantonales

Ce que Cepaos fait pour le canton de Berne

Rendement et sucre par cépage

Chaque vendange est comparée à l'annexe de sa région et de son millésime. Fail-open : un dépassement est signalé, l'enregistrement n'est jamais bloqué, aucune limite n'est inventée.

Autocontrôle

Quantité, cépage, parcelle et degré Oechslé de chaque lot enregistrés — la base de votre fiche de contrôle (RebG art. 12).

Tout le lot déclassé

Un dépassement du rendement maximal déclasse tout le lot, pas seulement l'excédent (KUBR art. 8 al. 2) : Cepaos le signale à l'enregistrement.

Règles de désignation

Bern AOC, région de production, village dès 85 %, lieu-dit à 100 % (KUBR art. 3) — résumées dans la FAQ ; Cepaos ne vérifie pas encore les étiquettes automatiquement.

Obligations fédérales

CSCV, QR-facture et TVA, préparés depuis vos données

Déclaration annuelle CSCV — 31 janvier

Inventaire du stock au 31.12 et chiffre d'affaires en litres pour le Contrôle suisse du commerce des vins — échéance au 31 janvier. Cepaos la prépare depuis votre registre de cave et rappelle l'échéance.

Registre de cave et pertes CSCV

Chaque perte de volume est enregistrée avec les motifs officiels du guide CSCV « Comptabilité de cave » : freinte, casse, dégustation, consommation propre.

QR-facture

Factures avec QR-facture selon le standard Swiss QR-Bill de SIX (section paiement + récépissé), IBAN QR validé.

Décompte TVA (AFC)

Décompte trimestriel de la TVA (8,1 % taux normal / 2,6 % taux réduit / 3,8 % hébergement), à remettre dans les 60 jours suivant la fin du trimestre (art. 71 LTVA). Cepaos rappelle l'échéance.

Périmètre pour Berne

Ce que Cepaos fait pour un domaine bernois

Cepaos couvre aujourd'hui : le contrôle du rendement (kg/m²) et de la teneur minimale en sucre (°Oechslé) par cépage selon les annexes au KUBR pour le Lac de Bienne, le Lac de Thoune et le reste du canton (fail-open) ; l'enregistrement de chaque lot pour l'autocontrôle ; le registre de cave et la déclaration CSCV ; la QR-facture et la TVA. L'étiquetage, les règles de coupage et les mentions traditionnelles restent à votre charge.

FAQ

Questions fréquentes

Quelles AOC bernoises Cepaos connaît-il ?

Les trois désignations du règlement sur les appellations d'origine contrôlées (KUBR, BSG 916.141.111.3, art. 3) : « Bern AOC » (vin à 100 % du canton), « Bielersee AOC » et « Thunersee AOC » (100 % de la région de production). Les vins du reste du canton ne peuvent porter que « Bern AOC » (art. 3 al. 6). Dans Cepaos, vous rattachez chaque parcelle à sa région de production.

Quels rendements et degrés Oechslé Cepaos contrôle-t-il ?

Ceux des annexes au KUBR pour le millésime 2026 : rendement maximal et sucre minimal en six catégories, séparément pour le Lac de Bienne et pour le Lac de Thoune et le reste du canton. Les sociétés de viticulture fixent ces valeurs chaque année au plus tard le 15 juin (KUBR art. 8) ; pour un millésime dont l'annexe n'est pas encore chargée, Cepaos le signale au lieu d'inventer une limite. Un dépassement du rendement maximal déclasse tout le lot (art. 8 al. 2) — Cepaos le signale à l'enregistrement, sans le bloquer. La quantité se calcule sur toute la surface du cépage (loi sur la viticulture, art. 10 al. 3) : le contrôle par parcelle est indicatif.

Quels cépages sont admis ?

Les sociétés de viticulture les fixent par région de production (KUBR art. 6) — le tableau ci-dessus montre chaque cépage avec sa catégorie. Un cépage absent de l'annexe n'est rattaché à aucune limite : Cepaos l'indique au lieu d'en deviner une.

Qu'exige l'autocontrôle à la vendange ?

La loi bernoise sur la viticulture oblige les producteurs à mesurer la teneur naturelle en sucre de chaque lot encavé et à la noter sur la fiche de contrôle, avec la quantité, la commune et le lieu-dit, le cépage, l'exploitant et l'acheteur (RebG art. 12) ; le canton en tire la déclaration de vendange (art. 15). Cepaos enregistre la quantité, le cépage, la parcelle et le degré Oechslé de chaque lot.

Quelles règles de désignation s'appliquent à l'étiquette ?

Village ou hameau en mention complémentaire dès 85 % (KUBR art. 3 al. 4), lieu-dit de l'annexe à 100 % (al. 5), cépages indiqués à 85 % au moins (art. 6 al. 2) ; les copeaux de chêne sont admis mais doivent être déclarés (art. 9 al. 2). La sélection de grains nobles exige au moins 26 % Brix, la vendange tardive 1 % Brix de plus que la moyenne cantonale de l'année pour le cépage (art. 10). La commission AOC publie un guide d'étiquetage. Cepaos ne vérifie pas encore les étiquettes automatiquement : ces règles restent de votre responsabilité.

Puis-je saisir mon Traubenpass (acquit) dans Cepaos ?

Oui. Le canton délivre à chaque exploitant un Traubenpass fixant les quantités maximales de raisin (art. 24b de l'ordonnance fédérale sur le vin ; KoReKo, Weisungen 2026). Vous le saisissez dans Cepaos et y liez vos lots : Cepaos pré-vérifie le cumul contre la quantité autorisée et exporte les lots en CSV, en allemand. Il n'existe pas de déclaration d'encavage bernoise propre à l'encaveur : la déclaration de vendange est établie par le canton sur la base des attestations de contrôle (RebG art. 15) ; vous transmettez les données des lots via Agate ou Gelan.

Quelles échéances Cepaos rappelle-t-il dans le canton de Berne ?

Ni la loi sur la viticulture ni le KUBR ne fixent d'échéance cantonale à l'encaveur — Cepaos n'en invente aucune. Le calendrier rappelle les échéances fédérales : déclaration annuelle CSCV au 31 janvier et décompte TVA dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.

Cepaos prépare et facilite — il ne certifie ni ne garantit aucune conformité. Voir aussi la conformité suisse complète et nos limitations opérationnelles.

Vos vendanges bernoises, prêtes pour le contrôle

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