Vous rattachez chaque parcelle à sa région
Lac de Bienne, Lac de Thoune ou reste du canton, cépage et surface : Cepaos sait quelle annexe s'applique.
Cepaos pour le canton de Berne
Rendements maximaux et teneurs minimales en sucre des annexes au règlement AOC bernois contrôlés à chaque vendange, autocontrôle selon la loi sur la viticulture, règles de désignation AOC, déclaration CSCV, QR-facture et TVA — dans un seul outil.
Cepaos prépare et facilite ; il ne certifie ni ne garantit rien. Le contrôle officiel de la vendange reste au canton (service de viticulture, INFORAMA) et l'examen AOC à la commission AOC.
30 min · sans engagement · Français suisse natif · Hébergement au Brésil (clauses types nLPD)
Comment ça marche
Lac de Bienne, Lac de Thoune ou reste du canton, cépage et surface : Cepaos sait quelle annexe s'applique.
Rendement en kg/m² et degré Oechslé comparés au rendement maximal et à la catégorie du cépage pour le millésime.
Les dépassements sont signalés à l'enregistrement — avant que tout le lot ne passe en vin de pays ou de table.
Limites AOC appliquées
Rendements maximaux et teneurs minimales en sucre fixés par les sociétés de viticulture (KUBR art. 8), tels que Cepaos les applique au contrôle de vendange. Noms des cépages tels qu'imprimés dans les annexes (allemand).
| Catégorie | Sucre min. | Rendement max. et cépages |
|---|---|---|
| Catégorie 1 | 63 °Oe | 1,2 kg/m²: Chasselas, Gutedel |
| Catégorie 2 | 66 °Oe | 1,2 kg/m²: Riesling-Silvaner, Müller-Thurgau |
| Catégorie 3 | 70 °Oe | 1 kg/m²: Elbling, Muscat, Nobling, Seyval, Räuschling, Reselle |
| Catégorie 4 | 74 °Oe | 1 kg/m²: Cabernet franc, Cabernet Sauvignon, Chambourcin, Dakapo, Dornfelder, Dunkelfelder, Gamay, Garanoir, Mondeuse noire, Plantscher, Blanschier, Blancher, Blanchier, Poulsard, Reichensteiner, Regent, Syrah, Zweigelt, Bianca, Charmont, Johanniter, Riesling, Sauvitage, Sylvaner, Viognier |
| Catégorie 5 | 77 °Oe | 1 kg/m²: Pinot Noir, Blauburgunder, Blaufränkisch, Cabernet Cortis, Cabernet Dorsa, Cabernet Jura, Cabernet Cantor, Cabernet Carbon, Cabernet Carol, Cabernet Mytos, Cabernet Noir, Cabertin, Cal-1-20, Cal 1-20, Cal 1-28, Carménère, Carminoir, Diolinoir, Divico, Galotta, Gamaret, Gamarello, Laurot, Leon Millot, Léon Millot, Mara, Malbec, Maréchal Foch, Merlot, Pinot Meunier, Pinot Nova, Pinotin, Prior, St. Laurent, VB 91-26-04, Bouvier, Cabernet blanc, Chardonnay, Divona, Muscaris, Pinot blanc, Weissburgunder, Pinot gris, Grauburgunder, Sauvignac, Sauvignon blanc, Sauvignon gris, Souvignier gris |
| Catégorie 6 | 81 °Oe | 1 kg/m²: Freisamer, Gewürztraminer, Kerner, Solaris, Savagnin blanc |
| Catégorie | Sucre min. | Rendement max. et cépages |
|---|---|---|
| Catégorie 1 | 64,5 °Oe / 15,8 °Brix | 1,3 kg/m²: Elbling · 1,2 kg/m²: Gutedel, Chasselas |
| Catégorie 2 | 66,2 °Oe / 16,2 °Brix | 1,3 kg/m²: Riesling-Silvaner, Müller-Thurgau · 1,2 kg/m²: Souvignier gris |
| Catégorie 3 | 69,7 °Oe / 17 °Brix | 1,2 kg/m²: Muscaris, Muskaris · 1 kg/m²: Muscat, Sauvignac, Seyval |
| Catégorie 4 | 74,1 °Oe / 18 °Brix | 1 kg/m²: Johanniter, Sauvitage, Divico, Dornfelder, Dunkelfelder, Garanoir, Mara, Regent, Zweigelt |
| Catégorie 5 | 76,7 °Oe / 18,6 °Brix | 1 kg/m²: Cabernet blanc, Chardonnay, Divona, Pinot gris, Sauvignon blanc, Sauvignon Soyhières, Blauburgunder, Pinot noir, Cabernet Cortis, Cabernet Cantor, Cabernet Dorsa, Cabernet Jura, Cal 1-28, Diolinoir, Gamaret, Gamay, Léon Millot, Maréchal Foch, Satin Noir |
| Catégorie 6 | 81,1 °Oe / 19,6 °Brix | 1,2 kg/m²: Solaris · 1 kg/m²: Gewürztraminer |
Sources : loi sur la viticulture (RebG, BSG 916.141.1), KUBR (BSG 916.141.111.3, version du 23.4.2024) et annexes I. Bielersee (version du 31.3.2026) et II. Thunersee et reste du canton (version du 5.3.2026), publiées par le service de viticulture (INFORAMA).
Obligations cantonales
Chaque vendange est comparée à l'annexe de sa région et de son millésime. Fail-open : un dépassement est signalé, l'enregistrement n'est jamais bloqué, aucune limite n'est inventée.
Quantité, cépage, parcelle et degré Oechslé de chaque lot enregistrés — la base de votre fiche de contrôle (RebG art. 12).
Un dépassement du rendement maximal déclasse tout le lot, pas seulement l'excédent (KUBR art. 8 al. 2) : Cepaos le signale à l'enregistrement.
Bern AOC, région de production, village dès 85 %, lieu-dit à 100 % (KUBR art. 3) — résumées dans la FAQ ; Cepaos ne vérifie pas encore les étiquettes automatiquement.
Obligations fédérales
Inventaire du stock au 31.12 et chiffre d'affaires en litres pour le Contrôle suisse du commerce des vins — échéance au 31 janvier. Cepaos la prépare depuis votre registre de cave et rappelle l'échéance.
Chaque perte de volume est enregistrée avec les motifs officiels du guide CSCV « Comptabilité de cave » : freinte, casse, dégustation, consommation propre.
Factures avec QR-facture selon le standard Swiss QR-Bill de SIX (section paiement + récépissé), IBAN QR validé.
Décompte trimestriel de la TVA (8,1 % taux normal / 2,6 % taux réduit / 3,8 % hébergement), à remettre dans les 60 jours suivant la fin du trimestre (art. 71 LTVA). Cepaos rappelle l'échéance.
Périmètre pour Berne
Cepaos couvre aujourd'hui : le contrôle du rendement (kg/m²) et de la teneur minimale en sucre (°Oechslé) par cépage selon les annexes au KUBR pour le Lac de Bienne, le Lac de Thoune et le reste du canton (fail-open) ; l'enregistrement de chaque lot pour l'autocontrôle ; le registre de cave et la déclaration CSCV ; la QR-facture et la TVA. L'étiquetage, les règles de coupage et les mentions traditionnelles restent à votre charge.
FAQ
Les trois désignations du règlement sur les appellations d'origine contrôlées (KUBR, BSG 916.141.111.3, art. 3) : « Bern AOC » (vin à 100 % du canton), « Bielersee AOC » et « Thunersee AOC » (100 % de la région de production). Les vins du reste du canton ne peuvent porter que « Bern AOC » (art. 3 al. 6). Dans Cepaos, vous rattachez chaque parcelle à sa région de production.
Ceux des annexes au KUBR pour le millésime 2026 : rendement maximal et sucre minimal en six catégories, séparément pour le Lac de Bienne et pour le Lac de Thoune et le reste du canton. Les sociétés de viticulture fixent ces valeurs chaque année au plus tard le 15 juin (KUBR art. 8) ; pour un millésime dont l'annexe n'est pas encore chargée, Cepaos le signale au lieu d'inventer une limite. Un dépassement du rendement maximal déclasse tout le lot (art. 8 al. 2) — Cepaos le signale à l'enregistrement, sans le bloquer. La quantité se calcule sur toute la surface du cépage (loi sur la viticulture, art. 10 al. 3) : le contrôle par parcelle est indicatif.
Les sociétés de viticulture les fixent par région de production (KUBR art. 6) — le tableau ci-dessus montre chaque cépage avec sa catégorie. Un cépage absent de l'annexe n'est rattaché à aucune limite : Cepaos l'indique au lieu d'en deviner une.
La loi bernoise sur la viticulture oblige les producteurs à mesurer la teneur naturelle en sucre de chaque lot encavé et à la noter sur la fiche de contrôle, avec la quantité, la commune et le lieu-dit, le cépage, l'exploitant et l'acheteur (RebG art. 12) ; le canton en tire la déclaration de vendange (art. 15). Cepaos enregistre la quantité, le cépage, la parcelle et le degré Oechslé de chaque lot.
Village ou hameau en mention complémentaire dès 85 % (KUBR art. 3 al. 4), lieu-dit de l'annexe à 100 % (al. 5), cépages indiqués à 85 % au moins (art. 6 al. 2) ; les copeaux de chêne sont admis mais doivent être déclarés (art. 9 al. 2). La sélection de grains nobles exige au moins 26 % Brix, la vendange tardive 1 % Brix de plus que la moyenne cantonale de l'année pour le cépage (art. 10). La commission AOC publie un guide d'étiquetage. Cepaos ne vérifie pas encore les étiquettes automatiquement : ces règles restent de votre responsabilité.
Oui. Le canton délivre à chaque exploitant un Traubenpass fixant les quantités maximales de raisin (art. 24b de l'ordonnance fédérale sur le vin ; KoReKo, Weisungen 2026). Vous le saisissez dans Cepaos et y liez vos lots : Cepaos pré-vérifie le cumul contre la quantité autorisée et exporte les lots en CSV, en allemand. Il n'existe pas de déclaration d'encavage bernoise propre à l'encaveur : la déclaration de vendange est établie par le canton sur la base des attestations de contrôle (RebG art. 15) ; vous transmettez les données des lots via Agate ou Gelan.
Ni la loi sur la viticulture ni le KUBR ne fixent d'échéance cantonale à l'encaveur — Cepaos n'en invente aucune. Le calendrier rappelle les échéances fédérales : déclaration annuelle CSCV au 31 janvier et décompte TVA dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.
Cepaos prépare et facilite — il ne certifie ni ne garantit aucune conformité. Voir aussi la conformité suisse complète et nos limitations opérationnelles.
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