Cepaos pour le canton de Fribourg

Le logiciel des encaveurs du Vully et de Cheyres

Rendements et degrés Oechslé AOC contrôlés à chaque vendange selon l'ordonnance DIAF et la décision annuelle de la Direction, pré-contrôle de l'acquit de Grangeneuve, échéances cantonales, déclaration CSCV, QR-facture et TVA — dans un seul outil.

Cepaos prépare et facilite ; il ne certifie ni ne garantit rien. Le contrôle officiel de la vendange reste à Grangeneuve et à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts.

30 min · sans engagement · Français suisse natif · Hébergement au Brésil (clauses types nLPD)

Comment ça marche

De la parcelle au contrôle de la vendange

Vous rattachez chaque parcelle à son AOC

Vully ou Cheyres, cépage et surface : Cepaos sait quelle table du canton s'applique.

Cepaos contrôle chaque apport

Rendement en kg/m² et degré Oechslé comparés aux limites du millésime, apports cumulés contre l'acquit de Grangeneuve.

Vous transmettez sans surprise

Les dépassements sont signalés avant la saisie dans l'outil de Grangeneuve, et les échéances du canton sont dans votre calendrier.

Limites AOC appliquées

Vully et Cheyres — millésime 2026

Rendements fixés par la Direction (RSF 912.4.111 art. 17 al. 1) et teneurs minimales en sucre, telles que Cepaos les applique au contrôle de vendange.

Vully AOC — millésime 2026
CépagesRendement max.Sucre min.
Chasselas1,1 kg/m²64 °Oe
Autres cépages blancs1,1 kg/m²70 °Oe
Pinot noir1 kg/m²75 °Oe
Autres cépages rouges1,1 kg/m²70 °Oe
Cheyres AOC — millésime 2026
CépagesRendement max.Sucre min.
Cépages blancs (Chasselas inclus)1,25 kg/m²62 °Oe
Cépages rouges (Pinot noir inclus)1,1 kg/m²70 °Oe

Sources : ordonnance DIAF sur la vigne et le vin (RSF 912.4.111, version du 01.01.2024) et décision DIAF « Contrôle officiel de la vendange » du millésime. Les teneurs du Vully sont celles de l'art. 17 al. 2 ; celles de Cheyres sont fixées chaque année par la Direction.

Obligations cantonales

Ce que Cepaos fait pour le canton de Fribourg

Rendement et sucre par cépage

Chaque vendange est comparée à la table de son AOC et de son millésime. Fail-open : un dépassement est signalé, l'enregistrement n'est jamais bloqué, aucune limite n'est inventée.

Données de vendange — 30 novembre

Échéance de transmission à Grangeneuve des données saisies dans son outil (31 décembre pour les vendanges tardives, art. 29 al. 2), rappelée dans le calendrier.

Acquit de Grangeneuve

Saisie de l'acquit (art. 27) et pré-contrôle des apports cumulés contre la quantité autorisée, avant la saisie officielle.

Cadastre viticole — 30 juin

Échéance d'annonce des modifications du cadastre à Grangeneuve (art. 8), rappelée dans le calendrier.

Obligations fédérales

CSCV, QR-facture et TVA, préparés depuis vos données

Déclaration annuelle CSCV — 31 janvier

Inventaire du stock au 31.12 et chiffre d'affaires en litres pour le Contrôle suisse du commerce des vins — échéance au 31 janvier. Cepaos la prépare depuis votre registre de cave et rappelle l'échéance.

Registre de cave et pertes CSCV

Chaque perte de volume est enregistrée avec les motifs officiels du guide CSCV « Comptabilité de cave » : freinte, casse, dégustation, consommation propre.

QR-facture

Factures avec QR-facture selon le standard Swiss QR-Bill de SIX (section paiement + récépissé), IBAN QR validé.

Décompte TVA (AFC)

Décompte trimestriel de la TVA (8,1 % taux normal / 2,6 % taux réduit / 3,8 % hébergement), à remettre dans les 60 jours suivant la fin du trimestre (art. 71 LTVA). Cepaos rappelle l'échéance.

Périmètre pour Fribourg

Ce que Cepaos fait pour un domaine fribourgeois

Cepaos couvre aujourd'hui : le contrôle du rendement (kg/m²) et de la teneur minimale en sucre (°Oechslé) par cépage pour les AOC Vully et Cheyres, selon la décision annuelle de la Direction et l'art. 17 de l'ordonnance (fail-open) ; l'acquit de Grangeneuve et le pré-contrôle des apports ; les échéances du 30 juin et du 30 novembre ; le registre de cave et la déclaration CSCV ; la QR-facture et la TVA. Les règles de coupage, d'étiquetage et les mentions traditionnelles restent à votre charge.

FAQ

Questions fréquentes

Quelles appellations fribourgeoises Cepaos connaît-il ?

Les deux AOC reconnues par l'ordonnance DIAF sur la vigne et le vin (RSF 912.4.111, art. 13) : « Vully » et « Cheyres ». Le vignoble du Vully est intercantonal — Mont-Vully (FR) et Vully-les-Lacs (VD) (art. 16) ; les parcelles vaudoises suivent le règlement vaudois. Vous rattachez chaque parcelle à son AOC dans Cepaos.

Quels rendements et degrés Oechslé Cepaos contrôle-t-il ?

Ceux du millésime 2026 fixés par la Direction (décision « Contrôle officiel de la vendange ») et les teneurs minimales du Vully de l'article 17 al. 2 (64 °Oe Chasselas, 70 °Oe autres blancs, 75 °Oe Pinot noir, 70 °Oe autres rouges). Chaque vendange enregistrée est comparée au rendement de la parcelle (kg/m²) et à son degré Oechslé. Le contrôle est indicatif : il signale un dépassement sans bloquer l'enregistrement — le contrôle officiel reste à Grangeneuve. Pour un millésime dont la décision n'est pas encore chargée, Cepaos contrôle le sucre du Vully et indique que le rendement n'est pas transcrit, sans jamais inventer de limite.

Quels cépages sont admis en AOC ?

Ceux de l'annexe A1 de l'ordonnance (art. 12 et 14) : 42 cépages blancs et 41 cépages rouges, du Chasselas au Pinot noir en passant par le Gamaret ou le Freiburger. Un cépage hors de cette liste n'est rattaché à aucune limite : Cepaos l'indique au lieu d'en deviner une.

Comment Cepaos m'aide-t-il avec l'acquit de Grangeneuve ?

Grangeneuve délivre avant la vendange l'acquit fixant la quantité maximale de raisin (art. 27). Vous le saisissez dans Cepaos, liez vos apports à l'acquit et Cepaos pré-vérifie le cumul contre la quantité autorisée avant la saisie dans l'outil de Grangeneuve. C'est un pré-contrôle côté encaveur : la vérification officielle reste à Grangeneuve.

Quelles échéances cantonales Cepaos rappelle-t-il ?

Le 30 juin pour annoncer à Grangeneuve les modifications du cadastre viticole (art. 8) et le 30 novembre pour transmettre les données de vendange saisies dans l'outil de Grangeneuve — 31 décembre pour les vendanges tardives (art. 29 al. 2). Elles apparaissent dans le calendrier de conformité avec la déclaration annuelle CSCV du 31 janvier.

Coupage, copeaux, arrosage, vendanges tardives : que dit l'ordonnance ?

Le coupage d'un vin AOC n'est admis qu'avec des vins suisses de même couleur et de même classe, et les copeaux de chêne sont interdits (art. 18) ; l'arrosage est interdit au-delà de la véraison (art. 15). « Vendanges tardives » exige une récolte au moins 14 jours après la date usuelle et un sucre supérieur à la moyenne de l'année (art. 25a) ; « Sélection de grains nobles » au moins 26 % Brix (110 °Oe, art. 25b). Les dénominations cru, cadastrale, lieu-dit, domaine et clos suivent les articles 21 à 25. Cepaos ne vérifie pas encore ces règles automatiquement : elles restent de votre responsabilité.

Cepaos prépare et facilite — il ne certifie ni ne garantit aucune conformité. Voir aussi la conformité suisse complète et nos limitations opérationnelles.

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