Aire de production — art. 11
L'AOC Jura est réservée aux vins issus de raisins récoltés sur le territoire cantonal. Dans Cepaos, chaque vendange est rattachée à sa parcelle.
Cepaos pour le canton du Jura
Le logiciel des vignerons jurassiens
Contrôle de la vendange AOC Jura (rendement et teneur en sucre selon l’ordonnance RSJU 916.141), traçabilité parcelle → lot → bouteille, déclaration d’encavage, déclaration CSCV, QR-facture et TVA — dans un seul outil.
Cepaos prépare et facilite ; il ne certifie ni ne garantit rien. Le contrôle officiel reste cantonal.
30 min · sans engagement · Français suisse natif · Hébergement au Brésil (clauses types nLPD)
AOC Jura
Les règles de l'ordonnance, appliquées à vos vendanges
Cépages — art. 12
Cépages répertoriés pour la Suisse sur la liste de l'OIV, ou recensés au cadastre viticole depuis plus de cinq ans. Cepaos lit leur couleur dans la liste OIV.
Rendement et sucre — art. 14 et 15
Blancs : 1,4 kg/m² au plus et 61,9 °Oe au moins. Rouges : 1,0 kg/m² au plus et 69,7 °Oe au moins. Vérifiés à l'enregistrement de chaque vendange.
Déclaration d'encavage — 15 novembre
Par cépage et par lot, avec les données de l'art. 29 al. 1 de l'ordonnance fédérale, au Service de l'économie rurale (directives RSJU 916.141.1, art. 16). Cepaos en prépare la copie de travail CSV et PDF depuis vos lots et rappelle l'échéance ; la remise reste la vôtre.
Obligations fédérales
CSCV, QR-facture et TVA, préparés depuis vos données
Déclaration annuelle CSCV — 31 janvier
Inventaire du stock au 31.12 et chiffre d'affaires en litres pour le Contrôle suisse du commerce des vins. Cepaos la prépare depuis votre registre de cave et rappelle l'échéance.
QR-facture
Factures avec QR-facture selon le standard Swiss QR-Bill de SIX (section paiement + récépissé), IBAN QR validé.
Décompte TVA (AFC)
Décompte trimestriel de la TVA (8,1 % taux normal / 2,6 % taux réduit / 3,8 % hébergement), à remettre dans les 60 jours suivant la fin du trimestre (art. 71 LTVA). Cepaos rappelle l'échéance.
FAQ
Questions fréquentes
Quelles limites AOC Jura Cepaos vérifie-t-il à la vendange ?
Celles de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins (RSJU 916.141) : rendement maximum de 1,4 kg/m² pour les cépages blancs et de 1,0 kg/m² pour les rouges (art. 15), teneur minimale en sucre de 15,2 °Brix (61,9 °Oe) pour les blancs et de 17,0 °Brix (69,7 °Oe) pour les rouges (art. 14). À l'enregistrement de la vendange, Cepaos compare le rendement de la parcelle et le sondage à ces valeurs et vous avertit — sans jamais bloquer la saisie.
Comment Cepaos sait-il si mon cépage est blanc ou rouge ?
L'art. 12 de l'ordonnance autorise les cépages répertoriés pour la Suisse sur la liste de l'OIV. Cepaos reprend cette liste (édition 2013, entrées suisses) avec son code de couleur : B pour les blancs, N pour les rouges. Les cépages gris ou roses (par exemple le Pinot gris, code G) ne sont classés ni blancs ni rouges par l'ordonnance : Cepaos ne choisit pas à votre place et vous le signale.
Et les cépages recensés au cadastre viticole ?
L'art. 12 let. b admet aussi, après annonce au Service de l'économie rurale, les cépages recensés au cadastre viticole depuis plus de cinq ans. S'ils ne figurent pas sur la liste OIV, Cepaos ne leur attribue aucune couleur et n'applique pas de limite inventée : il l'indique simplement à la vendange.
Le contrôle de la vendange n'est-il pas fait par le canton ?
Dans le Jura, le contrôle de la vendange s'effectue principalement selon le système de l'autocontrôle (art. 21). Cepaos vous aide à le tenir : chaque apport est enregistré avec sa parcelle, son poids et son sondage. Les autorités de contrôle restent le Service de l'économie rurale et le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (art. 22).
Comment Cepaos prépare-t-il la déclaration d'encavage jurassienne ?
Les directives d'application (RSJU 916.141.1, art. 16) demandent une déclaration par cépage et par lot, avec les données de l'art. 29 al. 1 de l'ordonnance fédérale sur le vin, au Service de l'économie rurale jusqu'au 15 novembre. Vous saisissez les droits de production que le Service communique jusqu'au 15 août (art. 7) comme acquits et vous y liez vos apports ; Cepaos produit la copie de travail CSV et PDF, lot par lot, et l'échéance figure au calendrier. Cepaos ne transmet rien au canton.
Quand échoit la déclaration annuelle CSCV ?
Le 31 janvier : inventaire du stock au 31.12 et chiffre d'affaires en litres pour le Contrôle suisse du commerce des vins. Cepaos la prépare depuis votre registre de cave et rappelle l'échéance.
Cepaos prépare et facilite — il ne certifie ni ne garantit aucune conformité. Voir aussi la conformité suisse complète et nos limitations opérationnelles.
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