Gevrey-Chambertin
- Type
- AOC
- Région
- Bourgogne
- Organisme de contrôle
- INAO / ODG
Couverture réglementaire · France
Les déclarations que Cepaos couvre aujourd’hui en France, chacune avec son niveau d’intégration, son échéance et le texte qui la fixe. Ce qui ne figure pas dans cette liste, Cepaos ne le couvre pas encore.
Votre DRM se prépare à partir de votre registre de cave : Cepaos génère le fichier, vous le déposez sur le portail des douanes
DRM
Fichier guidéCepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Vos déclarations de récolte, de stock et de production sont préremplies avec les données de votre exploitation ; vous les vérifiez et les déposez vous-même
Déclaration de production — caves coopératives et négociants vinificateurs (VENDANGES)
Fichier guidéCepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Déclaration de Récolte
Fichier guidéCepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Déclaration de Stock
Fichier guidéCepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Vos factures sont générées au format Factur-X : vous les déposez sur la plateforme agréée de votre choix (l’envoi direct depuis Cepaos n’est pas encore disponible)
Facturation électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026
Facturation électronique : émission pour les PME et micro-entreprises
Administration : DGFiP
Envoi officielCepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.
Cepaos est la même plateforme dans tous les pays où il est vendu ; certains modules dépendent de votre offre.
Choisissez votre appellation en France pour voir sa fiche : type, région, organisme de contrôle et ce que Cepaos y fait pour votre domaine.
Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.
Échéance: Le 10 de chaque mois
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Fichier guidéCepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.
Échéance: Le 10 janvier de chaque année
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Fichier guidéCepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.
Échéance: Le 10 décembre de chaque année
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Fichier guidéCepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.
Échéance: Le 10 septembre de chaque année
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Fichier guidéAdministration : DGFiP
Envoi officielCepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.
19 données réglementaires pour France, chacune avec son texte, la source officielle et la date de vérification.
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 de chaque mois. Texte : Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021, art. 38-4, 1., 1° (créé par le décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023, art. 4) ; DGDDI — démarche « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ».
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 janvier de chaque année. Texte : Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31.
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 décembre de chaque année. Texte : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21 ; règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 et 33.
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 septembre de chaque année. Texte : Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 32.
Généré à partir du tableau de couverture du code de Cepaos ; mis à jour à chaque version de la plateforme.