DRM
Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.
Échéance: Le 10 de chaque mois
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Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Fichier guidé- Vérifié
- 2 octobre 2026
- Texte
- Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021, art. 38-4, 1., 1° (créé par le décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023, art. 4) ; DGDDI — démarche « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) »