Vous tenez vos registres comme d'habitude
Parcelles avec cépage et surface, vendanges, lots de cave, embouteillages et étiquettes par SKU — au chai ou sur mobile.
Cepaos pour le canton de Neuchâtel
Le logiciel des encaveurs neuchâtelois
Préparation du label Neuchâtel Vins et Terroir (regio.garantie, contrôles OIC), les 12 cépages de l’arrêté AOC Neuchâtel par parcelle, traçabilité parcelle → lot → bouteille, déclaration CSCV, QR-facture et TVA — dans un seul outil.
Cepaos prépare et facilite ; il ne certifie ni ne garantit rien. La certification des labels est conduite par des organismes accrédités (OIC), et le contrôle officiel reste cantonal.
30 min · sans engagement · Français suisse natif · Hébergement au Brésil (clauses types nLPD)
Comment ça marche
Des registres au dossier de contrôle
Cepaos relie chaque exigence à sa preuve
La checklist NVT renvoie chaque point du règlement de la marque et des directives regio.garantie à la preuve correspondante dans vos registres : traçabilité, encépagement, étiquetage.
Vous exportez le dossier pour le contrôle
Un paquet de preuves exportable (traçabilité des lots, cépages par parcelle, registre de cave) pour le contrôle de l'OIC — qui reste seul compétent pour certifier.
Label cantonal
Neuchâtel Vins et Terroir — préparez le contrôle de l’OIC
Marque régionale du canton de Neuchâtel gérée par l'association NVT (faîtière regio.garantie). Certification par l'OIC avec des contrôles tous les 2 ou 4 ans ; les coûts de certification sont pris en charge par NVT (100 % au rythme de 4 ans, 50 % au rythme de 2 ans). Cepaos ne délivre aucune certification : il relie chaque exigence à vos registres et exporte un paquet de preuves pour le contrôle.
Origine neuchâteloise selon les directives regio.garantie
Directives nationales regio.garantie : les produits non composés doivent provenir à 100 % de la région ; pour les produits composés, au minimum 80 % des ingrédients agricoles doivent provenir de la région et l'ingrédient principal doit provenir à 100 % de la région — pour le vin, le raisin (ingrédient principal) provient à 100 % de la région neuchâteloise. De plus, la valeur ajoutée doit être générée à hauteur d'au moins 2/3 dans la région. La traçabilité de Cepaos documente l'origine de chaque lot.
Vinification dans le canton (avec l'exception historique de l'arrêté AOC)
Pour l'AOC Neuchâtel, les vins doivent être vinifiés dans le canton de Neuchâtel (arrêté RSN 916.120.1, art. 15). Exception historique : seuls les encavages historiquement au bénéfice d'une autorisation peuvent vinifier hors des frontières cantonales les vendanges provenant des parcelles cultivées en propre sur le territoire du canton ; l'autorisation est retirée si l'encavage arrête de vinifier en AOC Neuchâtel pendant quatre années consécutives ou en cas de refus du prélèvement AOC.
Liste fermée des cépages autorisés AOC Neuchâtel
L'annexe 1 de l'arrêté AOC (RSN 916.120.1, art. 3) fixe une liste fermée de 12 cépages pour l'AOC Neuchâtel : 9 blancs (Chardonnay, Chasselas, Doral, Gewürztraminer, Müller-Thurgau/Riesling-Sylvaner, Pinot blanc, Pinot gris, Sauvignon, Viognier) et 3 rouges (Gamaret, Garanoir, Pinot noir). Le cépage par parcelle dans Cepaos permet de vérifier l'encépagement.
Suivi organoleptique du produit
Au niveau du produit, ses qualités visuelles et gustatives sont suivies par NVT (règlement de la marque, pt 9). De plus, pour porter l'AOC Neuchâtel, le vin ne doit pas avoir été déclassé par la commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée (arrêté RSN 916.120.1, art. 9 let. e).
Inscription, certification OIC et contrôles tous les 2–4 ans
Le producteur remplit le formulaire d'inscription et accepte les conditions et les contrôles de l'Organisme Intercantonal de Certification (OIC), qui permettent d'obtenir le contrat de certification (règlement pts 6 et 9). Les contrôles se déroulent tous les 2 ou 4 ans selon les directives ; les coûts de certification et de contrôle de l'OIC sont pris en charge par NVT à 100 % (rythme de 4 ans) ou à 50 % (rythme de 2 ans), avec une refacturation possible au prorata en cas de rupture du contrat dans les deux ans suivant le contrôle.
Étiquetage avec le logo NVT et redevance annuelle
Pour les produits emballés, le logo de la marque doit être appliqué sur l'emballage primaire ou secondaire, sans équivoque et selon la charte graphique de NVT (règlement pt 7). L'utilisation de la marque implique une redevance annuelle à NVT (prix de base CHF 200–480 selon la catégorie et le volume + CHF 5 par produit, règlement pt 8). Le module étiquettes de Cepaos gère les mentions par SKU.
Obligations fédérales
CSCV, QR-facture et TVA, préparés depuis vos données
Déclaration annuelle CSCV — 31 janvier
Inventaire du stock au 31.12 et chiffre d'affaires en litres pour le Contrôle suisse du commerce des vins — échéance au 31 janvier. Cepaos la prépare depuis votre registre de cave et rappelle l'échéance.
Registre de cave et pertes CSCV
Chaque perte de volume est enregistrée avec les motifs officiels du guide CSCV « Comptabilité de cave » : freinte, casse, dégustation, consommation propre.
QR-facture
Factures avec QR-facture selon le standard Swiss QR-Bill de SIX (section paiement + récépissé), IBAN QR validé.
Décompte TVA (AFC)
Décompte trimestriel de la TVA (8,1 % taux normal / 2,6 % taux réduit / 3,8 % hébergement), à remettre dans les 60 jours suivant la fin du trimestre (art. 71 LTVA). Cepaos rappelle l'échéance.
Périmètre complet pour Neuchâtel
Ce que Cepaos fait pour un domaine neuchâtelois
Cepaos couvre aujourd’hui : la validation du rendement (kg/m²) et de la teneur minimale en sucre (°Oechslé) par cépage selon l’Annexe 2 + Annexe 3 de l’arrêté AOC Neuchâtel (RSN 916.120.1) pour les 12 cépages de l’Annexe 1 (fail-open — jamais de blocage) ; la traçabilité parcelle → lot → bouteille ; l’encépagement AOC par parcelle (liste fermée des 12 cépages) ; le registre de cave et la déclaration CSCV ; la QR-facture ; la TVA et la préparation du label Neuchâtel Vins et Terroir. En savoir plus sur le label NVT →
FAQ
Questions fréquentes
Cepaos connaît-il les cépages de l'AOC Neuchâtel ?
Oui. L'annexe 1 de l'arrêté concernant l'AOC des vins de Neuchâtel (RSN 916.120.1, art. 3) fixe une liste fermée de 12 cépages : 9 blancs (chardonnay, chasselas, doral, gewürztraminer, müller-thurgau/riesling-sylvaner, pinot blanc, pinot gris, sauvignon, viognier) et 3 rouges (gamaret, garanoir, pinot noir). Le cépage par parcelle dans Cepaos permet de vérifier votre encépagement contre cette liste.
Cepaos valide-t-il des rendements ou des degrés Oechslé cantonaux pour Neuchâtel ?
Oui. Le moteur de contrôle de vendange de Cepaos valide le rendement (kg/m²) et la teneur minimale en sucre (°Oechslé) par cépage selon l'Annexe 2 et l'Annexe 3 de l'arrêté AOC Neuchâtel (RSN 916.120.1), pour les 12 cépages de l'Annexe 1. La validation est fail-open : elle signale les dépassements potentiels sans jamais inventer de limites ni bloquer l'enregistrement. La certification officielle reste à l'organisme accrédité (OIC).
Qu'est-ce que le label Neuchâtel Vins et Terroir ?
La marque régionale du canton de Neuchâtel, gérée par l'association NVT sous la faîtière nationale regio.garantie : produits non composés 100 % de la région, produits composés avec au minimum 80 % d'ingrédients agricoles régionaux et un ingrédient principal 100 % régional — pour le vin, le raisin. La certification est conduite par l'Organisme Intercantonal de Certification (OIC), avec des contrôles tous les 2 ou 4 ans ; les coûts sont pris en charge par NVT à 100 % au rythme de 4 ans et à 50 % au rythme de 2 ans.
Où les vins AOC Neuchâtel doivent-ils être vinifiés ?
Dans le canton de Neuchâtel (arrêté RSN 916.120.1, art. 15). Exception historique : seuls les encavages historiquement au bénéfice d'une autorisation peuvent vinifier hors des frontières cantonales les vendanges de leurs propres parcelles neuchâteloises — l'autorisation est retirée après 4 années consécutives sans vinification en AOC Neuchâtel ou en cas de refus du prélèvement AOC. Le lignage des lots de Cepaos documente l'origine de chaque vendange.
Quand échoit la déclaration annuelle CSCV ?
Le 31 janvier : inventaire du stock au 31.12 et chiffre d'affaires en litres pour le Contrôle suisse du commerce des vins. Cepaos la prépare depuis votre registre de cave, avec les pertes de volume enregistrées selon les motifs officiels du guide CSCV (freinte, casse, dégustation, consommation propre), et rappelle l'échéance.
Cepaos peut-il certifier mon domaine NVT ?
Non — et personne d'autre qu'un organisme de contrôle accrédité ne le peut. La certification NVT est conduite par l'OIC sur mandat de l'association. Cepaos fournit la checklist de préparation reliée à vos registres (traçabilité, cépages par parcelle, étiquettes par SKU) et un paquet de preuves exportable pour le contrôle.
Cepaos prépare et facilite — il ne certifie ni ne garantit aucune conformité. Voir aussi la conformité suisse complète et nos limitations opérationnelles.
Vos registres neuchâtelois, prêts pour le contrôle
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