Couverture réglementaire · France

Ce que Cepaos couvre en France

Les déclarations que Cepaos couvre aujourd’hui en France, chacune avec son niveau d’intégration, son échéance et le texte qui la fixe. Ce qui ne figure pas dans cette liste, Cepaos ne le couvre pas encore.

Périmètre limité

Cepaos couvre ce qui est listé, avec les limites du périmètre indiquées sur la page du pays.

Déclarations et échéances

DRM
Fichier guidé
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Échéance
Le 10 de chaque mois
Vérifié
2 octobre 2026
Texte
DGDDI — démarche « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) »
Voir la source officielle
Déclaration de production — caves coopératives et négociants vinificateurs (VENDANGES)
Fichier guidé
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Échéance
Le 10 janvier de chaque année
Vérifié
2 octobre 2026
Texte
Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31
Voir la source officielle
Déclaration de Récolte
Fichier guidé
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Échéance
Le 10 décembre de chaque année
Vérifié
2 octobre 2026
Texte
Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21 ; règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 et 33
Voir la source officielle
Déclaration de Stock
Fichier guidé
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Échéance
Le 10 septembre de chaque année
Vérifié
2 octobre 2026
Texte
Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 32
Voir la source officielle

Facturation fiscale

Administration : DGFiP

Envoi officiel

Cepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.

Limites du périmètre

1 donnée de la Bibliothèque est en attente de vérification.
Certains chiffres ou échéances utilisés par Cepaos pour ce pays ne citent pas encore leur source dans le code.

Bibliothèque du vigneron

19 données réglementaires pour France, chacune avec son texte, la source officielle et la date de vérification.

Ouvrir la Bibliothèque

Comment lire les niveaux d’intégration

Envoi officiel: Cepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.
Fichier guidé: Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

Questions fréquentes

Que fait Cepaos pour « DRM » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 de chaque mois. Texte : DGDDI — démarche « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ».

Que fait Cepaos pour « Déclaration de production — caves coopératives et négociants vinificateurs (VENDANGES) » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 janvier de chaque année. Texte : Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31.

Que fait Cepaos pour « Déclaration de Récolte » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 décembre de chaque année. Texte : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21 ; règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 et 33.

Que fait Cepaos pour « Déclaration de Stock » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 septembre de chaque année. Texte : Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 32.

Voir tous les pays

Généré à partir du tableau de couverture du code de Cepaos ; mis à jour à chaque version de la plateforme.