Couverture réglementaire · France

Ce que Cepaos couvre en France

Les déclarations que Cepaos couvre aujourd’hui en France, chacune avec son niveau d’intégration, son échéance et le texte qui la fixe. Ce qui ne figure pas dans cette liste, Cepaos ne le couvre pas encore.

Ce que Cepaos fait pour votre domaine en France

  • Votre DRM se prépare à partir de votre registre de cave : Cepaos génère le fichier, vous le déposez sur le portail des douanes

    Voir le détail réglementaire

    DRM

    Fichier guidé

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Échéance
    Le 10 de chaque mois
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021, art. 38-4, 1., 1° (créé par le décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023, art. 4) ; DGDDI — démarche « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) »
    Voir la source officielle
  • Vos déclarations de récolte, de stock et de production sont préremplies avec les données de votre exploitation ; vous les vérifiez et les déposez vous-même

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    Déclaration de production — caves coopératives et négociants vinificateurs (VENDANGES)

    Fichier guidé

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Échéance
    Le 10 janvier de chaque année
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31
    Voir la source officielle

    Déclaration de Récolte

    Fichier guidé

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Échéance
    Le 10 décembre de chaque année
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21 ; règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 et 33
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    Déclaration de Stock

    Fichier guidé

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Échéance
    Le 10 septembre de chaque année
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 32
    Voir la source officielle
  • Vos factures sont générées au format Factur-X : vous les déposez sur la plateforme agréée de votre choix (l’envoi direct depuis Cepaos n’est pas encore disponible)

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    Facturation électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026

    Organisme
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Loi de finances pour 2026, art. 123 ; décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026
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    Facturation électronique : émission pour les PME et micro-entreprises

    Organisme
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Loi de finances pour 2026, art. 123 ; décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026
    Voir la source officielle

    Administration : DGFiP

    Envoi officiel

    Cepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.

Ce que vous avez en France dès le premier jour

Cepaos est la même plateforme dans tous les pays où il est vendu ; certains modules dépendent de votre offre.

  • Registre de cave numérique : cuves, réception de vendange, vinifications, soutirages et mise en bouteille, avec le stock à jour à chaque mouvement.
  • Traçabilité lot par lot, du raisin à la bouteille.
  • Vignoble : parcelles, travaux, traitements et vendanges.
  • Matières sèches et stock par entrepôt, avec alerte de stock bas.
  • Analyses de laboratoire par cuve et par lot.
  • Rappels avant chaque échéance que Cepaos a enregistrée pour votre pays, dans l’application et par e-mail.

Votre région et votre appellation

Choisissez votre appellation en France pour voir sa fiche : type, région, organisme de contrôle et ce que Cepaos y fait pour votre domaine.

Déclarations et échéances

  • DRM

    Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.

    Échéance: Le 10 de chaque mois

    Voir le détail réglementaire

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Fichier guidé
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021, art. 38-4, 1., 1° (créé par le décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023, art. 4) ; DGDDI — démarche « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) »
    Voir la source officielle
  • Déclaration de production — caves coopératives et négociants vinificateurs (VENDANGES)

    Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.

    Échéance: Le 10 janvier de chaque année

    Voir le détail réglementaire

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Fichier guidé
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31
    Voir la source officielle
  • Déclaration de Récolte

    Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.

    Échéance: Le 10 décembre de chaque année

    Voir le détail réglementaire

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Fichier guidé
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21 ; règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 et 33
    Voir la source officielle
  • Déclaration de Stock

    Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.

    Échéance: Le 10 septembre de chaque année

    Voir le détail réglementaire

    Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

    Fichier guidé
    Vérifié
    2 octobre 2026
    Texte
    Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 32
    Voir la source officielle

Facturation fiscale

Administration : DGFiP

Envoi officiel

Cepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.

Bibliothèque du vigneron

19 données réglementaires pour France, chacune avec son texte, la source officielle et la date de vérification.

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Comment lire les niveaux d’intégration

Envoi officiel
Cepaos le transmet à l’administration (ou à son intermédiaire) avec les identifiants de la cave.
Fichier guidé
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

Questions fréquentes

Que fait Cepaos pour « DRM » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 de chaque mois. Texte : Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021, art. 38-4, 1., 1° (créé par le décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023, art. 4) ; DGDDI — démarche « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ».

Que fait Cepaos pour « Déclaration de production — caves coopératives et négociants vinificateurs (VENDANGES) » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 janvier de chaque année. Texte : Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31.

Que fait Cepaos pour « Déclaration de Récolte » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 décembre de chaque année. Texte : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 665-21 ; règlement délégué (UE) 2018/273, art. 31 et 33.

Que fait Cepaos pour « Déclaration de Stock » en France ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 10 septembre de chaque année. Texte : Règlement délégué (UE) 2018/273, art. 32.

Voir tous les pays

Généré à partir du tableau de couverture du code de Cepaos ; mis à jour à chaque version de la plateforme.