Couverture réglementaire · Suisse

Ce que Cepaos couvre en Suisse

Les déclarations que Cepaos couvre aujourd’hui en Suisse, chacune avec son niveau d’intégration, son échéance et le texte qui la fixe. Ce qui ne figure pas dans cette liste, Cepaos ne le couvre pas encore.

Ce que vous avez en Suisse dès le premier jour

Cepaos est la même plateforme dans tous les pays où il est vendu ; certains modules dépendent de votre offre.

Registre de cave numérique : cuves, réception de vendange, vinifications, soutirages et mise en bouteille, avec le stock à jour à chaque mouvement.
Traçabilité lot par lot, du raisin à la bouteille.
Vignoble : parcelles, travaux, traitements et vendanges.
Matières sèches et stock par entrepôt, avec alerte de stock bas.
Analyses de laboratoire par cuve et par lot.
Rappels avant chaque échéance que Cepaos a enregistrée pour votre pays, dans l’application et par e-mail.

Déclarations et échéances

Validation des données d’encavage (Genève)
Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.
Échéance: Le 30 novembre de chaque année
Voir le détail réglementaire
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Fichier guidé
Vérifié
2 octobre 2026
Texte
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV, rsGE M 2 50.05), art. 75 al. 2 et 3
Voir la source officielle
Inventaire des stocks et chiffre d’affaires (CSCV)
Cepaos prépare le fichier avec les données de votre domaine ; vous le déposez sur le portail officiel.
Échéance: Le 31 janvier de chaque année
Voir le détail réglementaire
Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Fichier guidé
Vérifié
2 octobre 2026
Texte
Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin, RS 916.140), art. 34d
Voir la source officielle
Transmission des données de vendange (Valais, e-Vendanges)
Cepaos vous prévient avant l’échéance ; vous effectuez le dépôt sur le portail officiel.
Échéance: Le 15 novembre de chaque année
Voir le détail réglementaire
Cepaos rappelle l’échéance ; la déclaration se fait sur le portail officiel.
Rappel d’échéance
Vérifié
2 octobre 2026
Texte
Ordonnance sur la vigne et le vin du canton du Valais (OVV, RS/VS 916.142), art. 77 al. 2bis
Voir la source officielle

Facturation fiscale

Administration :

Fichier guidé

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.

Bibliothèque du vigneron

33 données réglementaires pour Suisse, chacune avec son texte, la source officielle et la date de vérification.

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Comment lire les niveaux d’intégration

Fichier guidé: Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel.
Rappel d’échéance: Cepaos rappelle l’échéance ; la déclaration se fait sur le portail officiel.

Questions fréquentes

Que fait Cepaos pour « Validation des données d’encavage (Genève) » en Suisse ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 30 novembre de chaque année. Texte : Règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV, rsGE M 2 50.05), art. 75 al. 2 et 3.

Que fait Cepaos pour « Inventaire des stocks et chiffre d’affaires (CSCV) » en Suisse ?

Cepaos génère le fichier ou le document avec les données de la cave ; la cave le dépose sur le portail officiel. Échéance : Le 31 janvier de chaque année. Texte : Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin, RS 916.140), art. 34d.

Que fait Cepaos pour « Transmission des données de vendange (Valais, e-Vendanges) » en Suisse ?

Cepaos rappelle l’échéance ; la déclaration se fait sur le portail officiel. Échéance : Le 15 novembre de chaque année. Texte : Ordonnance sur la vigne et le vin du canton du Valais (OVV, RS/VS 916.142), art. 77 al. 2bis.

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Généré à partir du tableau de couverture du code de Cepaos ; mis à jour à chaque version de la plateforme.