Que doit enregistrer l'encaveur pour chaque lot de vendange ?

Par lot : le numéro d'acquit, le nom de l'exploitant, le cépage, la quantité en kg, la teneur naturelle en sucre (°Oechslé/°Brix) et la date de réception (RS 916.140, art. 29).

Qu'est-ce qu'un acquit ?

Le droit de production émis chaque année par le canton à partir du cadastre viticole : il fixe le cupo de kg/m² autorisé par AOC, cépage et parcelle. Un lot qui dépasse son acquit ne peut pas recevoir la dénomination.

VV20 ou e-Vendanges : quelle plateforme pour mon canton ?

Genève, Vaud, Neuchâtel et le Jura partagent la plateforme intercantonale VV20 « Vignes et Vendanges ». Le Valais utilise exclusivement e-Vendanges (vs.ch). Aucune des deux n'a d'API publique — la saisie officielle reste manuelle.

Existe-t-il une exemption pour les petites surfaces ?

Oui : les parcelles de 400 m² au maximum dont la production est destinée exclusivement à l'autoconsommation privée sont exemptées du contrôle de la vendange (RS 916.140, art. 29a). Attention : cette exemption ne dispense pas du registre au CSCV dès la première bouteille vendue.

Contrôle de la vendange : acquits, VV20 et e-Vendanges

Chaque grappe suisse destinée au vin passe par le contrôle de la vendange : un dispositif fédéral (RS 916.140), exécuté par les cantons, qui relie ce qui pousse au cadastre à ce qui entre en cave. En 2024, 1'524 encaveurs y étaient enregistrés (Agrarbericht 2025). Bien compris, c'est une mécanique simple ; mal outillé, c'est la source de la plupart des écarts qu'un contrôleur finit par trouver.

La chaîne : cadastre → acquit → apport

1. Le cadastre viticole (RS 910.1 art. 61 ; RS 916.140 art. 4). Tenu par les cantons en géodonnées, il recense chaque parcelle plantée : exploitant, commune, surface, cépages, dénominations autorisées.

2. L'acquit. Chaque été, le canton émet depuis le cadastre les acquits — les droits de production par parcelle, AOC et cépage. C'est le plafond de kilos que le lot pourra revendiquer.

3. L'apport. À la réception, l'encaveur enregistre par lot : numéro d'acquit, exploitant, cépage, kg, sondage (°Oe/°Brix), date (art. 29). Le canton doit disposer d'un système informatisé pour coter les lots contre les acquits (art. 28).

Le principe de sanction est mécanique : un lot au-delà de son acquit, ou sous le sondage minimal de sa catégorie, ne reçoit pas la dénomination. Pas d'amende d'abord — un déclassement.

Les plateformes : VV20 et e-Vendanges

Cantons	Plateforme	Échéance de la déclaration d'encavage
GE	VV20 (agate.ch)	30 novembre (RVV GE, art. 75 al. 2)
VD	VV20 (vd.ch/vv20)	30 novembre (RLPV BLV 916.125.1, art. 46)
NE	VV20 (ne.ch/vv20)	Fin novembre (validation de l'encavage, date publiée par le canton)
JU	VV20	selon règlement cantonal
VS	e-Vendanges (vs.ch/sca)	15 novembre (vendanges tardives : 28 février)

Deux précisions qui évitent des surprises :

Aucune des deux plateformes n'a d'API publique (vérifié sur ne.ch, vd.ch et vs.ch). Tout logiciel de cave — Cepaos compris — prépare les données ; la transmission officielle se fait dans le portail cantonal.
L'exemption des 400 m² (art. 29a) ne concerne que l'autoconsommation strictement privée. Elle n'exonère pas du registre au CSCV : quiconque vend ne serait-ce qu'une bouteille doit s'y enregistrer.

L'autocontrôle : c'est vous qui tenez le registre

Depuis la réforme du dispositif, le contrôle de la vendange fonctionne par autocontrôle de l'encaveur sous surveillance cantonale basée sur l'analyse de risque. Concrètement : personne ne pèse à votre place. La qualité de votre saisie à la réception EST votre contrôle de la vendange. Trois pratiques qui font la différence :

Saisir au moment de la pesée, pas le soir : cépage, kg, sondage, parcelle/acquit. Une saisie différée est une saisie reconstituée.
Cumuler par acquit en temps réel : savoir à 80 % du plafond qu'il reste 600 kg de marge vaut mieux que de le calculer en novembre.
Relier l'apport au registre de cave : les litres élaborés seront comparés au plafond fédéral de 80 L de vin par 100 kg de raisin (art. 27a bis) lors de tout contrôle ultérieur.

Comment Cepaos s'insère dans ce flux

Cepaos enregistre chaque apport avec les champs de l'art. 29 et compare en continu kilos cumulés et sondages aux limites cantonales (RVV genevois, règlement vaudois, OVV valaisanne) — en avertissement, jamais en blocage : le classement relève du canton. À l'échéance, la déclaration d'encavage s'exporte en CSV/PDF, prête à reporter dans VV20 ou e-Vendanges, avec rappel avant le 15/30 novembre. Ensuite, le registre de cave part des mêmes kilos, si bien que le bilan de masse reste cohérent jusqu'à la déclaration CSCV du 31 janvier.

Voyez la conformité suisse complète ou les guides cantonaux Genève, Vaud, Valais et Neuchâtel.

Sources

Ordonnance sur le vin (OVin, RS 916.140), art. 4, 28, 29, 29a, 27a bis — état 01.01.2026 (vérifié 2026-09-09).
OFAG — cadastre viticole, blw.admin.ch/fr/cadastre-viticole ; Agrarbericht 2025 (1'524 encaveurs enregistrés en 2024).
RVV Genève (rsGE M 2 50.05) art. 75 ; RLPV Vaud (BLV 916.125.1) art. 46 ; vs.ch/sca (e-Vendanges) — vérifiés 2026-09-08/09.
Canton de Neuchâtel, Office de la viticulture et de l'agroécologie — « VV20 – Vignes et Vendanges » : « Respecter la date limite fixée à fin novembre pour la validation de l'encavage », ne.ch (vérifié 2026-10-29). Le règlement RSN 916.120.0 ne fixe pas de délai.
Portails VV20 (vd.ch, ne.ch) et e-Vendanges (vs.ch) — absence d'API publique vérifiée 2026-09-09.